18.11.09

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Section 3 : Organisation et fonctionnement de la société.

Les règles qui régissent la société de vente relèvent assez largement du droit commun des sociétés civiles mais présentent quelques régularités marquées.
De façon générale, les articles 1846 et suivants du code civil qui régissent la société civile sont applicables quand aucun texte particulier n’y déroge.

§1) Les organes et leur pouvoir.

A) La gérance.

La nomination d’un gérant est obligatoire depuis 1978. Elle peut être confiée à une ou plusieurs personnes, il peut être statutaire ou non. Il est révocable dans les conditions prévues par les statuts ou à défaut par décision majoritaire.
La révocation suppose un juste motif contrôlé par le juge, à défaut duquel elle s’accompagne de dommages et intérêts.
En droit des sociétés, les pouvoirs du gérant peuvent être limités par statuts.
Le gérant engage la responsabilité de la société à proportion de l’objet social

B) L’assemblée.

Elle a les pouvoirs que lui confèrent les statuts. Certaines décisions lui reviennent de plein droit, tel que la modification des statuts, la mise en vente des parts des associés qui ne répondent pas aux appels de fonds, ou encore l’approbation des comptes.

§2) Les droits des associés.

On les distingue facilement.
A l’égard de la société, les associés ont un droit à l’information, règlementés par le code civil, ils ont le droit de participer aux bénéfices, droit d’ordre public, et ce dans les proportions de leur part dans le capital social.
Ils ont le droit de se retirer de la société, soit lorsqu’ils y sont autorisés par les autres associés, ou lorsqu’ils peuvent faire valoir de justes motifs.
Un tel juste motif en matière de vente, pourrait être constitué si la majorité des associés décident d’élargir le programme initialement prévu, sans nécessité.
Pour ce qui est du droit social, il a le droit de les donner en nantissement qui est d’ailleurs prévu au profit de