user icon

Droit public 2eme année

13922 mots 56 pages
Montre plus
DROIT PUBLIC DROIT ADMINISTRATIF
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz
Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général
Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin
Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz
2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf
Le Chapu droit ad mon chretien
T Enaudi edition LGDJ 2001
CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF
Introduction :
Le droit administratif est représenté par le droit applicable à l’administration. Elle signifie d’une part qu’il s’agit de l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration mais d’autre part que l’ensemble de ces règles constitue une spécificité par rapport au droit commun (civil), autrement dit par rapport au droit applicable entre deux particuliers. Il devrai existé ds chaque état un droit ad et pourtant certain pays anglo saxo ni l’existance d’un tel droit ce qui signifie que s’il accepte un service de l’état il refuse l’idee selon laquel l’ad devrai étre mis sous un régime différent des particulier. TConflit 1973 arréte blanco les faits une fillette a été renverser et blressé par un manufacturé de tabac ou elle travaillait le père attente une action en justice contre la manufacture pr avoir des dommage et interet il invoque les articles 1390 du CC. PB J peut t on appliquer au personne publique les mm responsabilité au personne privé ? Le TC pour la premier fois va affirmé l autonomie des régle applicable a ad. C’est un droit indépendant
L’administration ne peut pas être considérée comme un particulier lambda.
Cette logique explique qu’il devrait y avoir un droit administratif dans chaque pays puisque il y a dans chaque Etat des institutions qui représentent la puissance publique. Pourtant, certains pays nient l’existence d’un droit spécifique applicable à l’administration. C'est-à-dire que ces pays acceptent l’idée de service public mais refusent

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    Il est constitué d’une multitude de disciplines Le Droit civil Il s’agit de la branche la plus importante de droit privé et qui forme la base même de ce droit. Il contient les règles de droit commun qui s’appliquent aux rapports des individus et leur vie privée .Le texte de base du droit civil au Maroc n’est que le Dahir des obligations et des contrats de 1913. B- Le Droit commercial C’est l’ensemble des règles qui règlementant les opérations juridiques faites par les commerçants dans leur vie professionnelle. Il définit ainsi le statut du commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, les effets de commerce, les difficultés des entreprises.….

    montre plus
  • Droit 2 ème année
    1821 mots | 8 pages

    TD 2 CIVIL CA 24 Novembre 1998 : Faits : un sportif et une société signe un contrat de sponsoring. Le contrat à une durée d’un an et au bout d’un an le sportif envoi une lettre demander uniquement des informations et arrête au bout d’un an de porter les vêtements de la marque. Procédure : la société l’assigne en dédommagement car elle considéré que l’offre était renouvelé et que le sportif n’a plus porté les vêtements de la marque. La cour d’appel a donné raison à la société considérant qu’une semaine avant que le contrat arrive, le sportif à envoyé une lettre pour se renseigner et que cette lettre est à elle seule un renouvellement.….

    montre plus
  • Droit administratif dut gea
    8991 mots | 36 pages

    Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour….

    montre plus
  • histoire droit adm
    726 mots | 3 pages

    Fiche de définition Le droit Administratif : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil Introduction Le droit administratif est le fruit d’un processus historique, progressif et long qui va se développer au cours du 19ème, c’est grâce à celui ci qu’on peut considérer….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt fraisse
    2438 mots | 10 pages

    Commentaire d’arrêt : cour de cassation assemblée plénière du 2 juin 2000 Selon la citation de Xavier PRETOT : « Alors même que le droit international exerce une emprise croissante, à la fois quantitative et qualitative, sur le droit interne des Etats, les rapports entre la règle nationale et la règle internationale demeurent d’une complexité singulière ». Le droit international peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale. Les normes constitutionnelles peuvent être défini comme ensemble des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’ensemble des règles subséquentes (traités, lois, règlements nationaux…) qui sont dictées sur son fondement. Les normes internationales sont des normes applicables à tous les états membres.….

    montre plus
  • Cass.civ 1ère 19/06/2008
    561 mots | 3 pages

    Droit Administratif est un droit souple fait sur mesure pour le pouvoir exécutif qui répond à l’intérêt général. Il est fait pour l’Etat et évolue en fonction de ses besoins tout en étant borné par la loi. C’est un instrument au service de l’Etat. Droit qui assure le service public au moyen de PPP (prérogatives de puissance publique?)….

    montre plus
  • Droit aes
    24823 mots | 100 pages

    Droit administratif Pour examen : Cas pratique OU Fiche d’arrêt+ Questions de connaissance Partie 1 : L’administration soumise au droit. Dans un Etat de droit, l’administration est tenu de respecter la légalité mais entendu dans un sens large.….

    montre plus
  • Juge administratif et hierarchie des normes
    1284 mots | 6 pages

    A cette jurisprudence s’est rajouté un certain nombres de normes d’inspirations constitutionnelles notamment, et plus récemment depuis le Traité de Rome de 1986 l’apparition de normes communautaires. Le droit administratif est donc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure organisant l’application des différentes normes et actes existants.….

    montre plus
  • Dissertation
    25846 mots | 104 pages

    Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative.….

    montre plus
  • TD droit penal
    681 mots | 3 pages

    Quand l’administration se comporte tel un particulier ce sont bien les règles de droit privé qui s’appliquent. CE.1912. Société des Granits Porphyroïdes des Vosges. Si l’admin a des prérogatives exorbitantes du droit privé rien n’empêche de recourir à des classifications juridiques du droit privé. Le juge judiciaire va être juge de l’administration même dans le cadre d’une activité de service public.….

    montre plus
  • Droit adm
    43610 mots | 175 pages

    Cours de droit administratif INTRODUCTION : Sous chapitre 1er : Définition : Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration….

    montre plus
  • Droit 2ème année
    6972 mots | 28 pages

    La Constitution américaine La Constitution américaine du 17 septembre 1789, vingt-sept fois amendée, mais dont l’économie générale a été préservée, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. Naissance de la Constitution Directement inspirée de la pensée de John Locke et rédigée par Thomas Jefferson avec John Adams, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 exprime dès l’origine le credo libéral américain.….

    montre plus
  • Juge administratif
    43145 mots | 173 pages

    Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé). Il y a donc des autorités compétentes pour assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution)….

    montre plus
  • Droit
    1416 mots | 6 pages

    La procédure civile débute avec la demande introductive d’instance introduite par assignation d’un huissier de justice. Lors de la mise en état le juge vérifie la recevabilité de l’action. Puis l’audience précède le jugement. La procédure pénale évolue en 3 étapes.….

    montre plus
  • L'administration et le droit administratif
    1181 mots | 5 pages

    Sujet : L’administration et le droit administratif. Au départ, le droit civil régissait les rapports entre les services publics et les particuliers. Il posait l’administration et les particuliers sur le même pied d’égalité, et écartait ainsi les missions spécifiques dévolues à l’administration.….

    montre plus