Cours droit social

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  • Publié le : 18 octobre 2010
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Droit social.

Introduction.

Que signifie le mot travail? De quoi traite le droit du travail? À quoi sert-il?

Travail: le mot travail désigne trois choses:
A la fois la souffrance.
C'est une valeur.
C'est une nécessité.

Hiérarchie des normes:
Constitution.
Traité international.
Loi.
Ordonnances.
Règlements.
Conventions et accords collectifs.§1: Le travail.

A) La souffrance.

C'est une réalité. L'étymologie du travail est le tripalum, c'est à dire trois pieux, c'était une machine qui permettait de capturer les animaux pour les faire travaille.
Le mot travail signifie souffrance comme la salle de travail pour la salle d'accouchement.

B) Le travail est une valeur.

C'est une activité source d'épanouissement, de créativité.C'est plus l'idée de souffrance. Sous l'ancien régime le travail était très peu valorisé. C'est une valeur, à la fois sur le plan individuel et sur le plan collectif. C'est à dire qu'au plan collectif. C'est le meilleur garant d'une vie sociale pacifiste. L'oisiveté suscite repli sur soi et une étique guerrière et donc un surcroît de violence. Le travail est un facteur d'équité. Les principesfondamentaux sont égalité et liberté.

Le principe d'égalité à tendance à limiter le principe de liberté. Pourquoi certaines inégalités sont légitimes? On est dans un droit égalitaire, donc le travail est un juste motif de distinction sociale.

C) La nécessité.

Là encore, une nécessité individuelle et collective. Il suffit pour s'en convaincre de remarquer que c'est une nécessité vitale pourbeaucoup d'individu. Quelque chose d'inhérent à la condition humaine. La bible dit que ceux qui ne travaillent pas ne mangent pas. Le travail est nécessaire à la survie de l'être humain.

Au plan collectif, le travail est également nécessaire. Sans travail, pas de richesse, sans richesse pas d'impôt, sans d'impôt pas de solidarité. La solidarité nationale ne peut se concevoir sans travail. Letravail est nécessaire au plan national. Toutes ces idées variées concernant la signification du mot travail, on les retrouve plus ou moins dans les règles du droit du travail, elles inspirent le droit du travail, le protéger, protéger le salaire. Il faut que le salaire permette de vivre. La valeur travail est elle même préservée aux règles pour protéger l'emploi du salarié.

§2: L'objet du droit dutravail.

Ce droit a pour objet l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération. Quand on dit les employeurs privés, c'est pas opposition à l'employeur public que constitue l'état. Les fonctionnaires ne relèvent pas du droit du travail. Ce n'est pas unesituation contractuel.

Ce droit du travail n'est qu'une branche du droit professionnel, mais ce n'est pas l'ensemble du droit professionnel, parce que là encore, il y a l'idée de subordination de celui qui travaille est nécessaire et exclue les relations entre commerçants, artisans et agriculteurs, tout comme les professions libérales. Il faut que le travailleur soit subordonné.

A) Les relationsindividuelles.

Ces relations individuelles sont celles qui s'établissent entre chaque employer et son employeur, ce sont les relations contractuelles qui reposent sur le contrat de travail. Les relations collectives se nouent d'abord dans le cadre de l'entreprise et elles se sont développées avec l'essor du syndicalisme à la fin du 19ème siècle avec la loi de 1884 qui reconnaît le droitsyndicale. À partir de là apparaissent des intérêts collectifs. Dans cette approche, le salarié est perçu comme un membre du personnel et le personne est doté d'organe de représentation (les comités d'entreprise, les délégués du personnel).

Elles apparaissent dans le cadre de l'entreprise, elles se nouent dans les branches d'activités professionnelles, il s'y déroule aussi des négociations...
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