Relations collectives dans les relations sociales

Thème 1er : Relations sociales et relations collectives à travers le dialogue social :
Intro : Lorsqu’on parle de relations sociales, il s’agit tant des relations soc individuelles que des relations soc collectives. Les relations soc individuelles peuvent être l’origine de relations soc collectives et la cour de cass joue un rôle déterminant dans ce processus.
Ex : Arrêt Madame X contre ACME de décembre 2005 : prise d’actedémissionrequalification judiciairelicenciement sans cause réelle et sérieuse.
CNCArrêt la Mondiale rendu en 2002compensation financière.
La relation soc se résout en une relation de T et en un lien légal entre employeurs et salariés, cad que se créer des droits et des obligations réciproques (issue de la dèf du contrat de T qui se compose de 3 éléments : la rémunération, la prestation de T et le lien de subordination).
L’existence d’une relation de T détermine donc l’application du droit du T et du droit de la sécurité soc. Partant de ce point, les relations de T existent et perdurent grâce au dialogue soc en ets mais aussi au dialogue soc entre les partenaires soc au plan local national et international.
Section 1ère : La dèf des relations soc et du dialogue soc :
Paragraphe 1er : Les fondements nationaux et internationaux du dialogue soc :
La convention OIT numéro 154 et la recommandation numéro 163 du 19 juin 1981 posent le principe du dialogue soc de la négociation collective et du dèv des relations prof. A titre d’exemple, la convention 154 précise que les relations collectives et les conventions collectives doivent fournir les moyens concrets de la promotion de la négociation. Cette négociation doit être rendue possible pour tous les employeurs, ttes les organisations d’employeurs et de salariés, et pour toutes les matières couvertes par le droit des relations collectives.
La recommandation 163 vise à promouvoir la prévention et la résolution des conflits par le dialogue, à