Cours de droit social

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Relations collectives dans les relations sociales

Thème 1er : Relations sociales et relations collectives à travers le dialogue social :
Intro : Lorsqu’on parle de relations sociales, il s’agit tant des relations soc individuelles que des relations soc collectives. Les relations soc individuelles peuvent être l’origine de relations soc collectives et la cour de cass joue un rôle déterminantdans ce processus.
Ex : Arrêt Madame X contre ACME de décembre 2005 : prise d’actedémissionrequalification judiciairelicenciement sans cause réelle et sérieuse.
CNCArrêt la Mondiale rendu en 2002compensation financière.
La relation soc se résout en une relation de T et en un lien légal entre employeurs et salariés, cad que se créer des droits et des obligations réciproques (issue de la dèf ducontrat de T qui se compose de 3 éléments : la rémunération, la prestation de T et le lien de subordination).
L’existence d’une relation de T détermine donc l’application du droit du T et du droit de la sécurité soc. Partant de ce point, les relations de T existent et perdurent grâce au dialogue soc en ets mais aussi au dialogue soc entre les partenaires soc au plan local national etinternational.
Section 1ère : La dèf des relations soc et du dialogue soc :
Paragraphe 1er : Les fondements nationaux et internationaux du dialogue soc :
La convention OIT numéro 154 et la recommandation numéro 163 du 19 juin 1981 posent le principe du dialogue soc de la négociation collective et du dèv des relations prof. A titre d’exemple, la convention 154 précise que les relations collectives et lesconventions collectives doivent fournir les moyens concrets de la promotion de la négociation. Cette négociation doit être rendue possible pour tous les employeurs, ttes les organisations d’employeurs et de salariés, et pour toutes les matières couvertes par le droit des relations collectives.
La recommandation 163 vise à promouvoir la prévention et la résolution des conflits par le dialogue, àrenforcer le dialogue soc, et à promouvoir la paix sociale.
Au niveau national : il existe une dèf générale et des spécificités, cad que le dialogue soc se définit comme une négociation incluant tous les types de consultation, d’échanges d’info entre les représentants des pouvoirs publics, des employeurs, et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun à la politique éco etsoc.
En France, le dialogue soc est aussi une notion très spécifique pour 3 raisons :
Le dialogue soc, au niveau du droit, est une notion ambigüe parce qu’il faut à la fois favoriser une participation démocratique et avoir un débat démocratique tout en recherchant un consensus entre partenaires soc.
Le dialogue soc est souvent mis en œuvre pour résoudre des questions posées sur des thèmesd’actualités. C’est le cas par exemple pour la pénibilité à l’emploi, pour l’égalité prof entre hommes et femmes, pour la protection soc…
L’entrée en jeu de nouveaux partenaires soc qui font basculer le paritarisme soc vers un pluripartisme soc, cad qu’avant, il n’y avait que deux blocs : les représentants des employeurs et les représentants des salariés ; désormais, il faut compter avec lesassociations, les groupements sociaux non prof/non syndiqués, les groupements de salariés et les salariés eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle le dialogue soc s’oriente vers un dialogue de société qui pourrait aussi être appelé un dialogue sociétal dans une démocratie sociale. La loi du 4 mai 2004 tant à aller dans ce sens en responsabilisant les acteurs sociaux.
Paragraphe 2nd : Les formes etacteurs du dialogue soc :
Les formes du dialogue social : 2 cas se présentent :
Dans le 1er, l’état laisse les partenaires sociaux régler leurs conflits.
Dans le 2nd, l’état intervient quand les deux partenaires sociaux en question (ex : représentant des employeurs, et représentant des salariés) n’arrivent pas à se mettre d’accord. Ce sont les deux grandes écoles. Exemple : les textes de lois...
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