Cours justice constitutionnelle

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Fiche à jour au 7 octobre 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel

LA JUSTIICE CONSTIITUTIIONNELLE A JUST CE CONST TUT ONNELLE SOMMAIIRE OMMA RE
I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE.............................................................................. 3
A. B. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3

II.

APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5

LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________5 LE MODELE EUROPEEN __________________________________________________ 5

III. LE RECOURS DES PARTICULIERS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL ................................................................................... 6
A. L’EXEMPLE ALLEMAND______________________________________________ 6

Date de création : année universitaire 2004/05

2 Article 93 de la Loi fondamentale allemande du23 mai 1949 - Compétences de la Cour constitutionnelle fédéral ............................................................................. 6 B. LE CAS DE LA FRANCE _______________________________________________ 7 Article 61 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ........................................... 7

3

I.

Les deux modèles de justice constitutionnelle

A. Les originesdu modèle américain
La Constitution américaine ne prévoit pas expressément l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se réfère à l’existence d’un pouvoir judiciaire.

Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787
Section 1. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autreordonner l'institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions.

Cependant dans un arrêt Marbury versus Madison, 1803, la Cour suprême déclare :
« La question de savoir si un acte contraire à la Constitution peutdevenir la loi du pays est une question d’intérêt essentiel pour les Etats-Unis (…) Ou la Constitution est un droit supérieur, suprême, inaltérable par des moyens ordinaires ; ou elle est au même plan que la loi ordinaire, et à l’instar des autres lois, elle est modifiable selon la volonté de la législature.(…) Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent commedevant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que par conséquent, le principe d’un tel gouvernement est qu’un acte législatif contraire à la Constitution est nul. (…) si une loi est en opposition avec la Constitution, (…) le juge doit décider de laquelle de ces deux règles en conflit gouverne l’affaire. C’est là l’essence même du devoir judiciaire. (…) Si donc les juges doiventtenir compte de la Constitution, et si la Constitution est supérieure à la loi ordinaire, c’est la Constitution et non pas la loi ordinaire, qui régit l’affaire à laquelle toutes deux s’appliquent (…) »

Cet arrêt admet la nécessité que le juge veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution.

B. Les origines du modèle européen
Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale s’estdéveloppée dans la quasi-totalité des Etats de l’Europe continentale une justice constitutionnelle.

4 Il existe donc une juridiction qui est plus spécialement chargée de veiller au respect de la Constitution. Cette évolution s’explique par le renouvellement de la hiérarchie des normes : sous l’influence des écrits du juriste autrichien H. KELSEN, la Constitution s’impose comme la norme suprême...
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