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Cours sophrologie

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Mercredi , 07 Mars 2012

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Nouvelles mesures fiscales prévues par le projet de loi de finances complémentaire pour 2012
MARDI, 06 MARS 2012 19:29 CLICS: 179

TUNIS (TAP) - Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012 comporte de nouvelles dispositions fiscales, relatives, notamment, à la création d'une caisse dont les contributions volontaires vont être allouées au budget de l'état pour le financement des investissements d'infrastructure de base dans les régions intérieures et l'institution d'un timbre fiscal au titre des coupons de la société de « Promosport », ainsi que des quittances et abonnements délivrés par la Société Tunisie autoroute. Ces mesures concernent également la révision du droit de timbre au titre des factures, des cartes et des opérations de recharge téléphonique. Le conseil des ministres avait adopté, lundi, le projet de loi de finances complémentaire pour 2012, en attendant sa soumission à l'Assemblée Nationale Constituante, avant son approbation finale. A travers l'élaboration du projet de loi de finances complémentaire, le gouvernement actuel tend à consolider les ressources du budget de l'Etat afin de réaliser les objectifs de son programme économique (gouvernement actuel). Il y a lieu de rappeler que l'Assemblée nationale constituante a adopté fin 2011, le budget de l'état et la loi de finances pour 2012, tels que préparés par l'ancien gouvernement, en attendant que le gouvernement actuel fixe ses priorités en matière de développement économique. Le projet de loi de

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