Institutions administratives : juridictionnelles et européennes

Introduction : Précision terminologique et délimitation du champ du cours

La fonction de « juger » est inhérente à toutes sociétés. Toute vie en société entraine nécessairement des contestations. Il est indispensable qu’une personne impartiale, qui soit respecté pour son autorité personnel ou parce qu’elle a été choisie se prononce sur les prétentions en conflit et déclare publiquement laquelle de ces deux prétentions est justifiée.

Dans les sociétés primitives le pouvoir était concentré dans peu de mains (celles d’une seule personne). Au fur et à mesure que les sociétés se sont développées, les sociétés ont eu besoin de règles de Droit pour régir les rapports entre les gens. Il a donc fallu institutionnaliser de nouveaux juges et déconcentrer le pouvoir de juger.
« Nul ne peut se faire justice à soit même ».

Pendant longtemps, rendre la justice à été considéré comme une bienfaisance du roi; Depuis la révolution, rendre la justice est devenu un « devoir » de l’Etat.

Qu’est ce qu’une institution ?
Une institution est un terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées qui sont à chaque fois caractérisée par une organisation humaine stable, qui est stable grâce à des règles qui sont acceptées par ses membres.

On peut distinguer deux types d’institution :
➢ Les Institutions organes : le Parlement, la famille
➢ Les institution mécanismes (faisceau de règles qui régisse les institutions organe) : le mariage, la responsabilité civile

Qu’est ce qu’une juridiction ?
On peut analyser les juridictions de deux manières différentes :
➢ D’un point de vue organique : tribunal, cour, conseil.
➢ D’un point de vue fonctionnelle : là on analyse la fonction de la juridiction

« Dire le Droit » : Trancher un litige en conformité avec une règle.
Pour les publicistes la fonction de « Dire le Droit » s’oppose au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif.

Les juridictions