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  • Publié le : 4 janvier 2011
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Droit constitutionnel semestre 2

Section 2 : le régime politique de la cinquième république
1- La naissance de ce régime politique

La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulutsaisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée est élue et le référendum permettait a cette assemblée de devenir une assemblée constituante ou une chambre de député. C’est devenu une assemblée constituante et son pouvoir était limiter dans le durée pour 7 mois. Passé ce délai il fallait mettre enplace les nouvelles institutions. De Gaulle est élut chef de l’état et dans ce texte il pouvait être renversé par une motion de censure de l’assemblée. De gaulle, avec sa conception orléaniste du président, démissionne en janvier 46 et se retire. Un régime parlementaire est mis en place avec une seule chambre, repoussée par référendum. Une nouvelle assemblée constituante, majoritairement degauche, élabore un nouveau projet de constitution et crée une nouvelle chambre en augmentant un peu les pouvoir du président. Ce deuxième projet est adopté en 46 par les français avec beaucoup d’abstention

2- L’organisation des pouvoirs sous la quatrième république française
De 46 à 54, la quatrième république tient. La constitution de 46 a un préambule qui d’abord contient la DDHC de 1789 (suite àla seconde guerre mondiale), puis le droit de grève, le droit aux logement, à l’égalité sociale, aux droit des femmes, au droit au travail,…Un parlement puissant est mis en place, il comprend deux chambres, l’assemblée nationale et le conseil de la république. L’assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle (sans politique a long terme). L’assemblée nationale a la plénitudelégislative et jusqu’en 54 va votée seule la loi. Le conseil de la république est élut au suffrage universel indirecte par un collègue de grand électeur très proche de celui qui élisait les sénateurs sous la 3ème république. Il n’a qu’un rôle consultatif en matière législative mais est utile pour élire le président. En 54 la reforme constitutionnelle accroit ses pouvoir et l’on rétablit la navettelégislative (limiter a 100 jour par la constitution, après c’est l’assemblé nationale qui décide.
L’exécutif : le président est élut pour 7 ans et tout ces pouvoirs son contresigner par le gouvernement. Il reste au président de la république le pouvoir de nommer le président du conseil (premier ministre et chef de la majorité sans vrai choix). L’assemblé nationale investi le gouvernement et le premierministre. Le gouvernement est responsable devant l’assemblée nationale. La politique du gouvernement est à l’initiative du gouvernement sous confiance du législatif, soit a l’initiative du parlement sous la motion de censure (majorité absolue de membres de l’assemblé nationale). Le gouvernement peut dissoudre l’assemblée nationale mais les contraintes son tel qu’il est impossible de la dissoudredonc réel régime parlementaire (pas de dissolution pendant 18 moi suivant la législature, il faut la présence de deux crise ministérielle pendant ces 18 moi ayant donné lieu a une motion de censure ou de défiance). La dissolution a été possible une seule foi quand Edgard Fort était président du conseil
3- Le fonctionnement du régime politique de la quatrième république

Le régime politique àchanger mais les hommes sont les même. Ils vont reprendre les mêmes habitudes que la troisième république et les gouvernements change tout les 6 moi ce qui permet aux partit politique de diriger. Le fonctionnement des partis politique :
Le MRP (mouvement républicain populaire), centre gauche, s’allie la foi aux socialiste et aux communistes. Ce partit a eu des actions fortes et a beaucoup...
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