Droit constitutionnel semestre 2

Section 2 : le régime politique de la cinquième république
1- La naissance de ce régime politique

La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée est élue et le référendum permettait a cette assemblée de devenir une assemblée constituante ou une chambre de député. C’est devenu une assemblée constituante et son pouvoir était limiter dans le durée pour 7 mois. Passé ce délai il fallait mettre en place les nouvelles institutions. De Gaulle est élut chef de l’état et dans ce texte il pouvait être renversé par une motion de censure de l’assemblée. De gaulle, avec sa conception orléaniste du président, démissionne en janvier 46 et se retire. Un régime parlementaire est mis en place avec une seule chambre, repoussée par référendum. Une nouvelle assemblée constituante, majoritairement de gauche, élabore un nouveau projet de constitution et crée une nouvelle chambre en augmentant un peu les pouvoir du président. Ce deuxième projet est adopté en 46 par les français avec beaucoup d’abstention

2- L’organisation des pouvoirs sous la quatrième république française
De 46 à 54, la quatrième république tient. La constitution de 46 a un préambule qui d’abord contient la DDHC de 1789 (suite à la seconde guerre mondiale), puis le droit de grève, le droit aux logement, à l’égalité sociale, aux droit des femmes, au droit au travail,…Un parlement puissant est mis en place, il comprend deux chambres, l’assemblée nationale et le conseil de la république. L’assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle (sans politique a long terme). L’assemblée nationale a la plénitude