Contrats Immobiliers

Les contrats civils ont en matière immobilière un rôle central. Cela par ce que toute l’activité immobilière représente un grand pourcentage dans l’activité française.
Le juriste est un personnage important en ce qui concerne ce domaine.

2 parties : * Partie 1 – contrat transférant la propriété immobilière * Partie 2 - contrats de financement de l’immobilier (pas traité en cours)

PARTIE 1 – La propriété immobilière

Bibliographie : * Defresnois, Malaury et Enes * Le code civil 2010 (c’est à ce jour le seul ouvrage a jour) * Legifrance * Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles * Edition Delmas, la vente d’immeuble * Revus professionnelles : * AJDI * RDI (revu de droit immobilier) * Revus trimestriel de droit civil * Revus contrat * Revus des notaires, Defresnois * Fascicules hebdomadaires du Dalloz, jurisclasseur (la semaine juridique notariale et immobilière)

Introduction – Remarque économique et juridique

- Economique :
Les ventes d’immeuble couvrent tous les aspects d’un pays libéral tel que la France. Ces ventes peuvent porter sur des immeubles de différentes natures qui correspondent à des marchés spécialisés aujourd’hui. En effet, il existe un marché des transactions sur les immeubles d’habitations. Il faut distinguer des ce marché le marchés des immeuble neufs et le marchés des immeubles anciens ou existant. Et dans ce marché, on distingue les résidences principales, des résidences secondaires et des résidences de loisirs.
Parallèlement on trouve un marché de l’immobilier d’entreprise avec des spécialités professionnelles distinctes. C’est le cas du marché des immeubles de bureau ou des immeubles commerciaux avec toute la panoplie des immeubles commerciaux (centres commerciaux, hyper marchés etc.). On trouve sur ces secteurs des entreprises spécialisés (entreprises financières ou de construction etc.).
Tous ces marchés