Cous de droit

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  • Publié le : 26 mars 2010
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Introduction au droit

INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT

a) Le Droit et les droits

Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières).

Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques
Les droits = les droits subjectifs
Subjectif (=> sujet) = droits reconnusaux individus en tant que sujet de droits.
Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique ou la personne morale ayant des devoirs mais aussi des règles et des responsabilités définies par la loi. C’est quelqu’un demandeur de droits, le sujet de droits peut devenir un justiciable de droit en estant un droit, en subissant le Droit, en se plaignant dès qu’il y a une lacune dudroit. C’est l’acteur des droits subjectifs.

Le Droit englobe et est l’origine des droits.
Droit, du lat. directus = direct, sans détour, en ligne droite, du grec orthos (ex orthodoxie = ce qui est conforme au dogme basique originel de l’Eglise chrétienne) et du sanscrit (langue indo-européenne) VARDHATI = ce qui est élevé en hauteur, donne la notion morale du droit.
C’est l’élévation du mal versle bien.

b) Art et science

Le Droit est fondamentalement un phénomène de la société humaine.
Le Droit = ce qui est permis ou ce qui est exigible dans une société humaine, en vertu d’une règle précise, formulée et sanctionnée par cette société.
Le droit dépasse la société humaine.

- Le Droit est un art : L’homme est à la fois le créateur, le sujet et la victime de sa création.
Il ya recherche morale, exigence de perfection de l’objet créé, exigence de justice vers lesquelles tendent les individus et les sociétés.

- Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques). Toute
la méthode juridique est scientifique (technique, précis). Le juriste doit être aussi précis que le scientifique.
Le droit est hiérarchisé selon un classementde règles de droits qui va du moins important au plus fondamental en fonction de leur autorité et de leur champ d’application.
Le droit est rigoureux, précis, technique, logique.

c) Spécialités, technique et méthode

Le Droit est rationnel, logique mais spécifique.
Le syllogisme = mode de réflexion logique, résonnement basé sur la déduction
-Mineure (cas particulier) : Socrate est unhomme.
-Majeure (cas général) : Tous les hommes sont mortels.
-Conclusion de synthèse (application de la majeure à la mineure) : Socrate est mortel.

Syllogisme juridique :
-Mineure : Sur le rebord de ma fenêtre, j’ai posé un pot de géraniums
-Majeure : article Code Civile 1982.
- Ccl de synthèse : Je paie les frais d’hôpitaux et dommages et intérêts au voisin.

Exequatur = quand il y a 2décisions de justice prises dans 2 tribunaux différents dans 2 pays différents, pour que la sentence du 1er tribunal s’applique dans le 2ème pays, il faut que la sentence du 2ème pays soit la même que la sentence du 1er pays.

d) Droit et société ou les buts du droit

(Page 16 Le Droit vu par l’école sociologique)
(Page 17 « Ubi societas ibi jus »)

Parfois les individus se retirent de lasociété pour recherche spirituelle ou démarche solitaire. Ils sont sujets de droits hors de la société. Le droit des hommes n’existe pas seulement parce que seulement les hommes vivent en société. Il existe d’autres catégories de droits autres que celles de la société.

C’est un phénomène religieux, philosophique.

« Ubi societas ibi jus » : Aucune société ne peut vivre sans droit (mêmel’anarchie (Stroski)). Le Droit rend vivable et organise la société.

Buts du Droit :

- Paix sociale = ordre public. L’ordre public est garant de la paix sociale en s’imposant par les règles de droit sanctionnées. C’est une forme de protection de la société.

L’ordre public peut être relatif ou absolu :

L’ordre public général = absolu = aucune dérogation publique.

L’ordre public relatif...
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