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  • Publié le : 28 mai 2011
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LES TECHNIQUES DE PAIEMENT
1) L'encaissement simple
L'encaissement simple est une technique de paiement qui consiste à faire encaisser par la banque du vendeur des documents financiers (une traite dans la majorité des cas). Cette procédure permet à l'exportateur d'expédier directement à son importateur tous les documents relatifs aux marchandises tels que factures, documents de transport etd'autres, et de tirer une traite à vue sur lui, qu'il transmet à son banquier pour encaissement. L'acheteur paie ainsi directement l'exportateur dès réception des documents conformes et non des marchandises.

2) La remise documentaire

Définition

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est un processus qui consiste à ce que l'exportateur charge sa banque de collecter une créancedue ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents commerciaux tels que les factures, documents de transport, etc. Ces documents peuvent être accompagnés ou non de documents financiers tels que lettres de change, chèques, etc. afin d'obtenir le paiement de la créance.

Les acteurs de la remise documentaire

Cette technique fait intervenir quatre parties(parfois seulement trois) :
Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Ce dernier s'occupe ainsi de rassembler les documents relatifs à l'encaissement et de les transmettre à sa banque avec l'ordre d'encaissement.
La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle a pour rôle de vérifier les documents remis au vendeur et de lestransmettre à la banque chargée de l'encaissement selon la lettre d'instructions du donneur d'ordre. La banque remettante limite sa responsabilité à la bonne exécution des instructions données. En effet, celle-ci n'engage pas sa responsabilité si les instructions qu'elle transmet ne sont pas suivies. Il en est de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité destraductions, la qualité de la banque remettante,...C'est la distinction majeure entre la remise documentaire et le crédit documentaire. Dans le cadre du crédit documentaire, la banque engage sa responsabilité car elle se porte garante en cas de défaut de paiement de l'acheteur. Pas dans le cas de la remise documentaire !
La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger qui s'occupe del'encaissement. Cette banque se charge de la présentation des documents à l'acheteur et de l'encaissement du paiement, en respectant les instructions données par la banque remettante.
Le tiré : c'est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur.

Dans le cadre d'affaires régulières, le rôle de la banque remettante peut s'avérer inutile. En effet,l'exportateur peut s'adresser directement à la banque présentatrice pour remettre les documents et la lettre d'instructions.

Coût

Le coût approximatif de la remise documentaire est compris entre 0,1 à 1 % du montant total de la vente. En ce qui concerne les frais et commissions d'encaissement, ils doivent être payés par le vendeur, sauf stipulation contraire entre les parties.

Avantages,inconvénients, et motifs de non-paiement

Avantages Inconvénients
- L'importateur ne peut prendre possession de la marchandise en douane avant d'avoir réglé à sa banque le montant de la facture dû au fournisseur étranger

- Les formalités sont moins contraignantes que celles du crédit documentaire au niveau des dates et des documents

- Le coût bancaire est faible - Si l'acheteur ne se présentepas, la marchandise sera immobilisée, celle-ci devra être vendue sur place à bas prix ou être rapatriée et donc payer à nouveau des frais de transport

- L'acheteur peut invoquer de nouveaux motifs pour refuser de payer

- Cette pratique favorise la renégociation à la baisse des prix par l'acheteur

Motifs de non-paiement de la banque
- Non-conformité entre les conditions de délivrance...
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