Credit documentaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 25 (6135 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
6

Définition : « On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre), cependant le développement de la télématique a fait progressivement apparaître des transactions entièrement informatisées (virement bancaire). « La techniques de paiement désigne la procéduresuivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ».

I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX :
En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement : Le chèque ; Le billet à ordre ; La lettre de change ; Le mandat poste international ; Le virementbancaire.

1. LE CHEQUE :
Il faut distinguer entre deux sortes de chèques : Le chèque d’entreprise ; Le chèque de banque.

A. Le chèque d’entreprise :
Il est tiré par le titulaire de compte, c’est-à-dire l’acheteur sur sa banque. Il n’offre aucune garantie, la provision peut être insuffisante ou inexistante. Cet inconvénient est partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification. Lacertification d’un chèque atteste l’existence de la provision et le blocage au profit du bénéficiaire pendant la durée légale : 8 jours. Le bénéficiaire dispose dans ce cas d’une sécurité : son risque est sur la banque, et non sur l’acheteur. Le visa sur un chèque atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par le tireur, cependant la provision n’est pas bloquée.

B. Le chèquede banque :
Le chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur elle-même à la demande de l’acheteur. Il offre une garantie contre le risque commercial mais pas contre le risque politique. Le chèque peut être libellé en dirham ou en devise étrangère.

7

Le chèque est utilisé dans les transactions internationales du fait que le statut juridique du chèque varie d’un pays à l’autre,l’inconvénient de cet instrument réside dans les délais d’encaissement. N.B : Si l’exportateur a un volume d’affaires important dans le pays concerné et si la législation de ce pays le permet, il a l’intérêt à ouvrir un compte de non résident.

2. LA LETTRE DE CHANGE : A. Définition :
La traite est un écrit par lequel un tireur (créancier) donne l’ordre au tiré (le débiteur) de payer une certainesomme à une certaine échéance à un bénéficiaire. Dans la pratique, le tireur se désigne lui-même bénéficiaire, et expédie la traite au tiré pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c’est-à-dire signée.
Marchandise Exportateur tireur et bénéficiaire Importateur Tiré Retour de la traite acceptée

Facture + traite

B. Caractéristiques :
La lettre de change étant un effet de commerce, elleprésente les caractéristiques suivantes : Elle peut être négociée, c’est-à-dire escomptée auprès d’une banque (il faut pour cela qu’elle ait acceptée, c’est-à-dire signée par le débiteur ; Elle être avalisée (par exemple par la banque du débiteur), ce qui assure l’exportateur de la garantie d’une banque. Il va de soi cependant que cette garantie bancaire n’est donnée ni automatiquement, ni gratuitement; Elle est transmissible par endossement : l’endossement se réalise par la signature au dos de l’effet :

8

o Il peut être translatif : l’endosseur transmet alors la propriété de la provision à l’endossataire ; o Il peut être de procuration : l’endosseur transmet l’effet à un tiers (son banquier), et mandate ce dernier pour recevoir le règlement du tiré à l’échéance ; o Il peut êtrepignoratif : dans ce cas, l’endosseur remet la lettre de change en gage à un tiers. C’est le cas, par exemple, lorsque le bénéficiaire négocie l’effet auprès d’une banque, si l’escompte est réalisé sauf bonne fin (si c’est un escompte sans recours, il s’agit en effet d’un endossement translatif). Elle donne au porteur les recours du droit cambiaire du pays du débiteur, en cas de défaillance de ce...
tracking img