Crpe

Pages: 4 (886 mots) Publié le: 9 mai 2012
Agir en fonctionnaire de l’état et de façon éthique et responsable


Thème : Les relations parents – enseignants _ Le conseil d’école

1. Définition


Le conseil d’école initialementcrée en 1976, prend tout son sens en 1985 dans un décret et un arrêté qui fixe sa périodicité obligatoire. Nous allons présenter le conseil d’école en s’appuyant sur les articles du Décret n°90-788 du6 septembre 1990.


Chaque école est pourvue d’un conseil d'école qui fixe le règlement intérieur de l’école. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'àl'intervention du renouvellement de ses membres.


2. Le fonctionnement du conseil d’école


Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jourssuivant la proclamation des résultats des élections des délégués de parents d’élèves. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.Chaque conseil comporte un ordre du jour adressé à ses membres au moins huit jours avant la date des réunions.


A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunionest dressé par le directeur de l’école et conservé dans cet établissement. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription ; unexemplaire est adressé au maire et un dernier destiné aux parents d'élèves est affiché dans un endroit qui leur est accessible.


3. Les membres du conseil d’école


Le conseil d'école est composédes membres suivants :


• Le directeur de l'école qui le préside ;
• Le maire (ou son représentant) ainsi que le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ;
• Les maîtresde l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
• Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des...
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