culture à l'ère du net

263 mots 2 pages

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc.

Quel recours pour les discriminations ?

Quels sont les facteurs de discrimination ?
18 critères de discriminations sont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales.

Quelle est l’institution (résultat d’une fusion) qui permet les recours par l’accompagnement. Quel est le nom de son président ? Comment est-elle organisée ? Quelles sont ses missions ? HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations & pour l’Egalité. C’est une autorité indépendante. La HALDE est une instance collégiale composée de 10 membres désignés par : Le Président de la République, le Premier ministre, les Présidents des Assemblées et du Sénat, du Conseil Economique et Social, ainsi que par le Vice-président du Conseil d’Etat et le premier Président de la Cour de Cassation. Son Président est nommé par le Président de la République, actuellement, c’est Eric MOLINIE

Missions :
• Lutte contre la discrimination
- Identifier les personnes concernées
- Démarches juridiques,
- Elle peut saisir elle-même
- Aide à trouver une réponse adaptée : médiation, indemnisation, recommandation auprès des autorités, intervention devant le juge, rendre publique une discrimination,…

• Lutte pour l’égalité
- Actions de sensibilisation & de formation
- Réalise des études

en relation

Droit Ch1
434 mots | 2 pages

Aucune discrimination en fonction : de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la grossesse ou de la situation familiale, caractéristiques génétiques, de l’ethnie, des activités syndicales, de l’apparence physique, du nom de famille, de l’état de santé. Malgré cela, l’employeur dispose d’une liberté dans le choix de son futur salarié  liberté d’embauche. 2. Le respect des libertés A. La liberté professionnelle….

montre plus
Bac pro eco droit
484 mots | 2 pages

La discrimination recoupe diverses formes de comportements, dans différents domaines de la vie quotidienne. En effet, il peut s’agir de discriminations fondées sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, le handicap, etc… Parmi les motifs de discrimination concernant l’accès à l’emploi, au logement ou à différents services (transports, discothèques, etc...), l’origine est le plus souvent évoquée (39,6%), suivie de la maladie ou du handicap, du sexe et de l’âge. La lutte contre le traitement inégalitaire est une préoccupation ancienne en France.….

montre plus
Comment mesurer l'origine?
4317 mots | 18 pages

Une discrimination est "un traitement moins favorable subi par une personne par rapport à une autre dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi". Qu’elle soit directe ou indirecte, la discrimination est interdite et punie lorsqu’elle repose sur l’un des 18 critères listés par la loi française (notamment l’origine, le….

montre plus
DGEMC Dossier
703 mots | 3 pages

La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les motifs interdits par la Charte québécoise des droits et libertés des droits et libertés de la personne qui a pour effet de détruire ou compromettre l’exercice des droits et libertés. Ces motifs sont : la« race1 », la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La discrimination peut se manifester autant par l’exclusion que par le harcèlement ou un traitement défavorable. Par quels moyens le droit peut-il lutter contre cette forme de discrimination ?….

montre plus
Ecjs 2nde les discrimations
9152 mots | 37 pages

LES DISCRIMINATIONS La discrimination est le fait de séparer er de traiter un groupe de personnes différemment des autres, souvent de maniere péjorative selon son appartenance ethnique, sexe, capacités physiques, religion on encore orientation sexuelle. Ces différentes formes de discrimination peuvent être regroupées en 2 catégories : Une discrimination économique : les personnes faisant partie d’une minorité non productive ( ex : les personnes handicapées ou les personnes âgées) ne bénéficient d’aucun (ou très peu de) moyen pour vivre dignement. Une discrimination sociale : une manière unique de vivre est imposée, correspondant à la pensée unique, à un modèle unique (exemple des homosexuels qui sont rejetés parce qu’ils ne répondent pas au modèle familial imposé).….

montre plus
4e PartieTICEBTS2
926 mots | 4 pages

Sujet d’écriture personnelle Vous vous demanderez quels peuvent être les remèdes à la discrimination. Sujet tabou car contraire aux valeurs fondatrices de : « liberté, égalité, fraternité » de la République française, la discrimination apparaît comme un euphémisme pour désigner le racisme, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie et d’une manière générale, le mépris manifesté par les représentants d’une majorité à l’encontre de ceux d’une minorité. Mais il ne suffit pas de changer la dénomination d’un problème pour le résoudre et il paraît urgent de rechercher des remèdes à cette discrimination.….

montre plus
dossier de droit éco
1415 mots | 6 pages

Les differents type de discrimination existant Dans le monde du travail, il existe 18 critères de discriminations interdits par la loi : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Parmi les causes le plus souvent invoquées comme facteurs de discrimination, l'âge arrive en tête. Puis viennent le sexe (37% des réponses données), l'apparence physique (29%), le handicap et la consonance étrangère du nom patronymique. Toutes les catégories de postes sont touchées, même si les critères de refus diffèrent.….

montre plus
objet d tudes discrimination au travail
1011 mots | 5 pages

La loi du 27 Mai 2008 de l’article L. 1132-1 du code du travail précise que la discrimination est principalement visée sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, les opinions politiques, l’apparence physique, ainsi que le lieu de résidence ( Ce motif à été ajouté à l’article L. 1132-1 du code de travail par la loi n°2014-173 du 21 février 2014) Les personnes protégées de cette discrimination sont toutes salariées de x entreprises. Aucun salarié ne peut-être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionné à l’article L. 1132-1 du code de travail si il à été témoin d’une violence verbale sur une personne par rapport à la discrimination sur son lieu de travail. Qu’est-ce que la discrimination ? La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de ces différences par rapport à d’autres individus placés dans des situations comparables ; elle est illégale et sanctionnée.….

montre plus
Rgsdfs
980 mots | 4 pages

La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, un handicap, son physique etc… Plan de l’étude : Apres avoir définie ce qu’étais la discrimination, j’expliquerais à l’aide d’exemples toute les sortes de discrimination à l’embauche possible, ensuite je prouverais que certaine différence de traitement peuvent tout de même être accepté et pour finir je parlerais des sanctions que l’employeur peut encourir. Introduction :….

montre plus
La discrimination à l'embauche
565 mots | 3 pages

à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). La discrimination directe La discrimination est directe lorsqu'elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.….

montre plus
Non discrimination a l'embauche
375 mots | 2 pages

Les résultats des convocations à un entretien d’embauche qu’obtenaient un candidat de référence (homme de 28-30 ans, « français de souche » par son nom et prénom, sans photo) et des candidats factices susceptibles d’être discriminés en raison de : l’âge (un homme de 48-50 ans), du genre et du nombre d’enfants (une femme avec 3 enfants), de l’origine (nom et prénom du candidat à consonance maghrébine), du handicap (reconnaissance cotorep), de l’apparence physique (visage disgracieux), ont été comparés. Les chiffres qui suivent ont été calculés à partir des réponses brutes obtenues lors des tests. Résultats de l’enquête par type de discrimination Taux des réponses positives par type de discrimination Type de discrimination Âge Sexe Apparence Handicap Origine Taux par rapport au candidat de référence % 32 63 71 55 36 L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnels.….

montre plus
Discrimination travail femme enceinte
689 mots | 3 pages

Est interdit tout traitement inégal fondé sur : L’origine géographique, l’appartenance ou non à une ethnie, les caractéristiques génétiques, le handicap/l’état de santé, la religion ou les convictions politiques, le sexe ou l’identité sexuelle, l’âge, l’état de grossesse ou de maternité, la situation de famille, l’apparence physique et les mœurs. Des discriminations sont autorisés lorsqu’elles poursuivent un….

montre plus
Aur Lie 2
983 mots | 4 pages

La discrimination consiste à traiter moins favorablement un individu ou un groupe d’individus qu’un autre, pour un motif illégitime. Ainsi dans une situation comparable à une autre, une personne est discriminée lorsqu’elle subit un traitement défavorable basé sur un critère illégal. Outre le moment de l’embauche, les discriminations peuvent se manifester à différents niveaux de la vie sociale et professionnelle : lors de l’accès à un stage ou à une formation, ainsi que dans les différentes étapes d’une carrière professionnelle (promotion professionnelle, formation interne..)….

montre plus
Dossier e3
5540 mots | 23 pages

Le principal motif de discrimination cité est en effet l'origine ou la nationalité qui représente 37 % des cas. Suivent ensuite la couleur de peau et le sexe à 17% chacun ainsi que l'âge à 12 %. De manière plus générale, environ 14% des personnes ont expliqué avoir rencontré des discriminations sur les 5 dernières années, cela quel que soit la cause, le lieu ou les circonstances. L'expérience est rapportée par 10% des individus composant la population majoritaire (ensemble des Français qui ne sont pas immigrés ni fils ou filles d'immigrés ou de personnes nées dans les DOM), par 24% des fils d'immigrés et 26% par des immigrés, soit….

montre plus
Discrimination
359 mots | 2 pages

I- Le principe de la non discrimination à l'embauche Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant : 1- L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation familliale, la grossesse. 2- L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les oppinions politique, les convictions religieuses.….

montre plus