Discrimination de la femme enceinte ou en congé maternité au travail :

Le 03 Août 2011, la ville de Namur a été condamnée par le tribunal du travail de Namur pour discrimination liée à la grossesse. L’employeur avait refusé de prolonger le contrat d’une employée en raison de sa maternité. Il est condamné à lui verser six mois de rémunération comme dommages et intérêts.

Dans notre pays, les femmes représentent 47.7% de la population active (Source Insee 2011)
En 2011, le taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans et de 84% contre 95% des hommes.
Le taux d’activité des femmes diminue avec l’arrivée des enfants :
76.9% avec un enfant de moins de 3 ans.
53.9% avec deux enfants dont un au moins de moins de 3 ans.

Nous pouvons donc nous demander si le fait d’être enceinte peut être un réel frein à l’emploi ?
Une salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie-t-elle d’un régime protecteur particulier ?

Afin de répondre à ces questions, nous allons dans un premier temps définir la discrimination au travail et en différencier les catégories. Dans un deuxième temps nous étudierons les différents droits des employées ainsi que les devoirs de l’employeur, dans le cadre d’une discrimination en raison d’une grossesse ou en congé maternité.

I – La discrimination au travail

Elle peut s’observer dans beaucoup de contextes différents et sous des formes très variées.
Cette dernière consiste à favoriser ou défavoriser quelqu’un en raison de certains de ses caractéristiques ou de certains de ses choix personnels. Elle est illégale et sanctionnée.

Est interdit tout traitement inégal fondé sur : L’origine géographique, l’appartenance ou non à une ethnie, les caractéristiques génétiques, le handicap/l’état de santé, la religion ou les convictions politiques, le sexe ou l’identité sexuelle, l’âge, l’état de grossesse ou de maternité, la situation de famille, l’apparence physique et les mœurs.

Des discriminations sont autorisés lorsqu’elles poursuivent un