1. LE CONTROLE BUDGETAIRE EST UN CONTROLE SPECIFIQUE DES ACTES BUDGETAIRES
DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS................................. 2
1.1. UN CONTROLE SPECIFIQUE DONT L’OBJECTIF EST LA REFORMATION DES ACTES BUDGETAIRES EN CAS
DE NON RESPECT DES REGLES
1.2. LES QUATRE OBJETS DU CONTROLE BUDGETAIRE
2. L'ANALYSE QUANTITATIVE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2001, 2002 et 2003 ....................... 4
2.1. UNE HAUSSE CONTINUE DU NOMBRE D'ACTES BUDGETAIRES SOUMIS AU CONTROLE MALGRE LA
RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITE ................................................................................................. 4
2.1.1. Une baisse relative du nombre d'établissements publics soumis au contrôle depuis l'année 2000 ...... 4
2.1.2. Le nombre d’actes budgétaires transmis au préfet continue sa progression ........................................ 5
2.2. UNE NETTE AMELIORATION DEPUIS L'ANNEE 2000 DANS LE RESPECT DU TERME LEGAL D'ADOPTION
DES BUDGETS ...................................................................................................................................................... 6
2.2.1 Cette amélioration concerne l’adoption du budget primitif ................................................................... 6
2.2.2. Le respect du terme légal d’adoption du compte administratif connaît également une amélioration .. 8
2.3. LE NOMBRE DE BUDGETS VOTES EN DESEQUILIBRE RESTE STABLE .......................................................... 9
2.3.1. La définition de l’équilibre.................................................................................................................... 9
2.3.2. Cette stabilité concerne également les cas de déséquilibre du compte administratif.......................... 13
2.4. SI LA PROCEDURE D’INSCRIPTION D'OFFICE D'UNE DEPENSE OBLIGATOIRE RESTE EXCEPTIONNELLE,
LES CAS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE MANDATEMENT D’OFFICE PAR LES PREFETS
CONNAISSENT UNE AUGMENTATION