De gaulle sous la cinquième république

9385 mots 38 pages
Droit Constitutionnel

Intro: La genèse de la 5ème République

Titre 1: La naissance du régime de la 5ème

Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif

La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy) ).
Les auteurs se sont posé la question s'il n'était pas possible de faire une sorte de classification pour cela ils se sont aidé de l'auteur Charles Montesquieu et son ouvrage De l'esprit des lois 1648. Montesquieu fait parti des philosophes des Lumières,qui ont pour idéal les Britanniques. Montesquieu voudrait que la France transpose le système politique britannique. Montesquieu prône la séparation des pouvoirs, il en distingue 2 + 1autorité/puissance. Les pouvoirs permettent de prendre des décisions,de créer du droit, l'autorité permet seulement d'appliquer le droit. Les 2pouvoirs sont les pouvoirs exécutif et législatif,l'autorité étant le judiciaire. Pour lui le juge est la bouche de la loi.

Système britannique: pouvoir législatif pouvoir exécutif

la chambre des Commune Roi/Reine la chambre des Lords le conseil des ministres -> 1er ministre
En France confusion des pouvoirs seul le roi.
Pour Montesquieu il faut un système de contre-pouvoir ce qui garantit la liberté politique. Mais le plus important pour lui sont les relations des pouvoirs entre eux.
Montesquieu dit que les 2 pouvoirs ont la faculté de statuer ainsi que la faculté d'empêcher l'autre pouvoir. Le législatif lorsqu'il veut bloquer l'exécutif il renverse le gouvernement et à l'inverse l'exécutif peut dissoudre le législatif. => théorie de la séparation souple des pouvoirs.

Les auteurs veulent classer les régimes politiques grâce à cette théorie.
Art 16 de la DDHC :"Toutes sociétés dans

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