Cours droit constitutionnel l1

20607 mots 83 pages
18/01

Droit constitutionnel

Introduction :

Paragraphe 1 : La 3ème République

A. Le difficile avènement de la 3ème République

Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870.

Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement des problèmes qu’une guerre et qu’une invasion pose. Faut-il se battre ou traiter avec l’ennemie ? La guerre continue de mal en pis, au bout de quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables à la paix et beaucoup de républicains sont favorables à la guerre.

Les français sont favorables à la paix et 8 février ils élisent une Assemblée dans laquelle il y a 400 députés royalistes et 200 républicains. Assemblée très largement royaliste. Ils ne sont pas adversaires pour autant de la république mais ont voté pour la paix et ceux qui la représentait étaient les royalistes. Ils n’ont pas tenu compte de république ou monarchie. La paix est conclue avec la Prusse, traité de Francfort 4 mai 1871 après préliminaires signés à Versailles, la France doit céder à la Prusse l’Alsace et la Lorraine. Problème de la nature du régime, empire emporté par la défaite. Ce vote a été pour la paix.

Comment faire ? Dans un premier temps, il faut s’organiser, que le pays soit représenté, et l’Assemblée élue nomme Adolphe Tiers chef du pouvoir exécutif sous l’autorité de l’AN. Le comte de Chambord, qui devrait être roi, ne veut pas entendre parler du drapeau tricolore. C’est le petit fils du dernier bourbon Charles X, frère de

en relation

  • Cours Droit constitutionnel L1 DROIT
    8275 mots | 34 pages
  • Cours droit constitutionnel l1 droit génaral
    4044 mots | 17 pages
  • cours droit constitutionnel L1
    33162 mots | 133 pages
  • Cours de droit constitutionnel L1 AES
    42433 mots | 170 pages
  • Synthese j'accuse
    528 mots | 3 pages
  • Cours de droit constitutionnel l1
    13008 mots | 53 pages
  • Cours droit constitutionnel l1 droit
    30542 mots | 123 pages
  • Cours de droit constitutionnel l1-s2
    38583 mots | 155 pages
  • La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875.
    1160 mots | 5 pages
  • Droit constitutionnel
    28901 mots | 116 pages
  • Droit constitutionnel
    38716 mots | 155 pages
  • Droit constit.
    12886 mots | 52 pages
  • Droit constitut
    10776 mots | 44 pages
  • Cours de droit constitutionnel 1er semestre droit
    38401 mots | 154 pages
  • La guerre algerien
    333 mots | 2 pages