Cours droit constitutionnel l1

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Droit constitutionnel

Introduction :

Paragraphe 1 : La 3ème République

A. Le difficile avènement de la 3ème République

Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponseaffirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870.

Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement des problèmes qu’une guerre et qu’une invasion pose. Faut-il se battre ou traiter avec l’ennemie ? La guerre continue de mal en pis, au bout de quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Legouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables à la paix et beaucoup de républicains sont favorables à la guerre.

Les français sont favorables à la paix et 8 février ils élisent une Assemblée dans laquelle il y a 400 députés royalistes et 200 républicains. Assemblée trèslargement royaliste. Ils ne sont pas adversaires pour autant de la république mais ont voté pour la paix et ceux qui la représentait étaient les royalistes. Ils n’ont pas tenu compte de république ou monarchie. La paix est conclue avec la Prusse, traité de Francfort 4 mai 1871 après préliminaires signés à Versailles, la France doit céder à la Prusse l’Alsace et la Lorraine. Problème de la nature durégime, empire emporté par la défaite. Ce vote a été pour la paix.

Comment faire ? Dans un premier temps, il faut s’organiser, que le pays soit représenté, et l’Assemblée élue nomme Adolphe Tiers chef du pouvoir exécutif sous l’autorité de l’AN. Le comte de Chambord, qui devrait être roi, ne veut pas entendre parler du drapeau tricolore. C’est le petit fils du dernier bourbon Charles X, frère deLouis XVI, si on devait rétablir la monarchie ce devrait être le comte. La France ne sait pas le régime qu’elle veut mais elle ne veut pas renoncer au drapeau tricolore, symbole de la Révolution française, du premier empire de Napoléon 1er. Héritier de Louis Philippe d’Orléans qui est mort, Le comte de Paris accepte le drapeau tricolore. 24 mai 1873, Assemblée élit le maréchal de Mac Mahon,royaliste, au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 février 71 est artificiel, car favorable aux républicains désormais et pas aux royalistes. Alors les deux comtes se rencontrent pour assurer la monarchie et parviennent à un accord. La loi du septennat 1873 repose sur l’idée que d’ici 7 ans le conte de Chambord aura obtenu son âge de mourir et Mac Mahon pourra favoriser le retour à lamonarchie.

Le président de la république est élu par le sénat et la chambre élu en assemblée nationale, cet amendement est voté, l’assemblée élue en 71 était de moins en moins monarchique et a basculer vers la majorité républicaine. Les députés votent 3 lois (lois constitutionnelles de 1875, 16 juillet, 24 et 25 février 1875 : la constitution de 1875.)

B. Règles fixées par les droitsconstitutionnels de 1875

1. La nature du régime

La France à adopté la république, le régime est républicain et on parlera désormais de la 3ème république. La république est organisée, pour désigner des lois constitutionnelles on parle de la constitution de la 3ème république.

2. Le corps électoral

Le suffrage universel : sont électeurs tout français du sexe masculin âgé de 21 ans aumoins.

3. Le parlement

Organisé par la constitution de 1875, les 3 lois. Composé de 2 chambres : la chambre des députés et du sénat, les députés sont élus pour 4 ans et les sénateurs pour 9 ans, renouvelés par tiers. Les députés sont protégés par des immunités et ont essentiellement le droit de voter la loi, de renverser le gouvernement et le droit de mettre en accusation le président de la...
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