Declarer un accident de travail

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  • Publié le : 10 décembre 2010
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Déclarer votre accident du travail
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Vos démarches
Vous avez 24 heures pour avertir votre employeur de votre accident du travail. Vous devez luipréciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels.

Vous devez ensuite consulter un médecin qui devra constater vos lésions éventuelles. Il dressera à cetteoccasion un certificat médical initial (formulaire S6909).
Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat à votre caisse d'Assurance Maladie et conservez le volet 3. En cas d'arrêt de travail, vous pouvezadresser le volet 4 intitulé « Certificat d'arrêt de travail » à votre employeur.
Les sorties autorisées
Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêtde travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
Si votre état de santéle justifie, votre médecin peut autoriser des sorties sans restriction d'horaire. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caissed'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.

Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (ycompris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il vous faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.

Attention : sivous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou si vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie, vous vous exposez à laréduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
Les démarches de votre employeur
Une fois qu'il est informé de votre accident, votre employeur a plusieurs...
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