Droit (1ère)

Chapitre 1 : Le droit dans la société . • Le Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Elles sont regroupées dans des codes . • Le Droit subjectif : prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou couple d’individus qui peuvent se prévaloir avec leur relation avec les autres . • Le Droit national public : ensemble des règles qui organisent le fonctionnement de l’état et qui gouverne ses rapports avec ses agents et citoyens . • Le Droit national privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privés . • Le Droit international privé : qui règle les rapports des particuliers entre eux . • Le Droit international public : qui s’applique aux rapports entre les états • La Règle morale : règles sociales qui régissent la vie des hommes en société et qui n’est pas punis par le droit en cas de violation de ces règles . • La Sanction pénale : vise à punir celui qui a violer les règles de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine (ex : amandes, emprisonnement, etc. ) . • La Sanction civile : qui permet de contraindre les individus à se conformer à la règle et à réparer le préjudice découlant du non respect de la règle .

Chapitre 2 : Les sources du droit national . • La Constitution : texte qui fixe les règles relatives à l’exercice du pouvoir et au fonctionnement des institutions. Elle énonce les principes de la république ainsi que les droits et les libertés de l’homme et du citoyens . • Le Gouvernement : composé du premier ministre, du chef du gouvernement et des ministres. Le président de la république nomme le premier ministre qui choisie à son tour ses ministres. Le gouvernement fait le projet de loi. • Le Parlement : il est composé de l’assemblée nationale et du sénat. Les députés (membres de l’Assemblée nationale) sont élus au suffrage universel direct et les