Avec l’évolution de l’activité bancaire et de son environnement réglementaire, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations et de devoirs qui visent à la fois la protection du consommateur et l’encadrement de la responsabilité du banquier. Parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence.
Nous verrons dans un premier temps en quoi consistent le devoir de s’informer et ses obligations et dans un second temps le devoir de non-ingérence.
I. Le devoir s’informer
a) Définition
Le devoir de s’informer est avoir une bonne connaissance de son client. Il s’agit d’une obligation légale. Celui-ci doit recueillir toutes les données lui permettant de former sa décision, d’engager ou pas un contrat de banque ou de finance.
b) Les obligations
L’activité de la banque repose sur une bonne connaissance du client afin d’établir l'origine des fonds en vérifiant la cohérence des opérations bancaires et financières du client avec son activité, sa situation financière et son environnement patrimonial à l’aide du KYC (Know Your Client).
Dans le cas où le banquier ne s’acquitterait pas de cette obligation, il peut y avoir :
- un risque opérationnel
- un risque d’image
- un risque de non-conformité
Le banquier a l’obligation de s’informer lors de 4 opérations :
- entrée en relation : s’informer a minima sur l’identité, la capacité juridique et le domicile
- conseil en investissement conformément à la directive MIF : le banquier a le devoir d’évaluer les connaissances et l’expérience en matière d’investissement et d’instruments financiers de son client et de mesurer le degré d’aversion au risque de celui-ci afin de lui fournir les conseils/ produits financiers adéquats
- cautionnement d’une personne physique : le banquier doit vérifier la proportionnalité charges/ressources
- opération inhabituelle/ d’apparence illicite
S’oppose au devoir de s’informer le devoir non-ingérence
II. Le devoir de non-ingérence
a)