endredi 3 décembre de 13h30 à 15h30 amphi A bat G ==> galop d’essai

Partiel janvier, lundi 24 janvier amphie B et C du bâtiment F de 9h à 12h.

* Droit public = L’ensemble des règles qui régissent l’état et les autres personnes publiques ainsi que les relations entre état et autre état.

Dans ce cours on s'intéressera à la différence entre droit privé et administratif. Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit commun qui serai le droit privé, on parle aussi d’un droit exorbitant du droit commun. L’idée d’un droit administratif qui constituerai une sorte d’anomalie est celle qui ressort puisque l’on applique aux litiges entre les particuliers et l’administration un droit différent du droit que l’on applique aux litiges entre les particuliers. On aurait donc un droit spécial et un juge spécial puisque la distinction entre droit administratif et droit privé correspond à une distinction de juridiction. On distingue la juridiction judiciaire (ordre judiciaire) et la juridiction administrative. Lorsque l’on veut se débarrasser des présupposés on parlera de droit autonome, il s’agit d’un droit adapté à l’administration. on parlera alors moins d’un juge spécial que d’un juge spécialisé dans ce contentieux. Le premier de ces enjeux est de savoir quelle est le juge compétent. La dualité de juridiction correspond à une dualité de droit. Qui dit dualité de D dit dualité de juge et donc conflit de compétence qui seront tranché par le tribunal des conflits. L’arret Blanco du 73 est un de ces arrêt du T des conflit. Le conflit est donc de savoir si l’on va appliqué D admi ou privé est-ce parce que l’état est partie au litige, que l’admiistration est parti au litige, pck il y a un intérêt général, pckil y a des pouv spécifique qui sont venus s’appliqué, pck l’admini a utilisé ses préro de puiss pub (= possibi de créer des d et obli sans demandé le consentement des admini à traver un acte admi unilatéral, de modi contrat...).
La distinction entre le D privé