me juridictionnel français
Le système juridictionnel français

Le système juridictionnel français est l’ensemble des tribunaux qui font valoir le droit français tout d’abord vis-à-vis des puissances publiques (ordre administratif) et des particuliers et entreprises (ordre judiciaire) ensuite. Il est traduit à travers des procès pour que chaque individu ait le droit à la justice. Le droit a une valeur obligatoire, car il s’applique à tous les citoyens en France et personne ne peut passer à travers. Le droit est aussi impersonnel et général, toutes les personnes sont traitées également vis-à-vis de la loi, et il n’y a aucune discrimination. D’ailleurs les textes de lois sont inspirés de la déclaration des droits de l’homme, les valeurs morales et différentes évolutions de la société. On juge l’infraction plutôt que l’individu et tout le monde a le droit à un procès équitable avec l’aide d’un avocat. Ces différentes juridictions sont divisées en fonction du type d’affaire qu’elles traitent.

Quelles sont les différentes juridictions françaises ?

Quels sont les principes de ces juridictions ?

Dans un premier temps nous aborderons l’ordre administratif et ensuite l’ordre judiciaire.

Les tribunaux administratifs jugent la puissance publique, c’est à dire les membres de l’administration française (les fonctionnaires par exemple) ou alors les institutions étatiques (président de la république, sénat, assemblée nationale). On juge par exemple par le biais du droit des finances publiques le respect des budgets accordés aux administrations. Ou alors on peut juger des membres du système étatique pour abus de pouvoir. En France, il existe un principe de double degré de juridiction, c’est à dire que toute personne peut se faire juger deux fois, afin d’éviter les erreurs possibles. Dans ce cas la juridiction de premier degré est le tribunal administratif et de second degré la cour administrative d’appel. Le dernier organisme de la juridiction