Demande de caution cr ation 4 pages 2012
Numéro d’adhérent SNPI: __________
Nom ou raison sociale :
Représentée par :
Siège social :
Téléphone : Télécopie :______________e-mail :
Forme Juridique : Siren :
Capital : Date de création :
Actionnariat
Dénomination
Siren
% Participation
Activité
BANQUE PRINCIPALE :
Correspondant : Téléphone :
ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE :
Nom de la Compagnie :_____________N° Contrat :______________Echéance :
L’Entreprise est-elle garantie pour le risque de détournement par les préposés ? :
Pour quel montant ? :
EXPERT COMPTABLE :
Adresse : Téléphone :
ACTIVITÉ 2012
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Nombre de transactions annuelles : ________________ Chiffre d’affaires HT :
GÉRANCE : SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ :
Nombre de lots :=> gérance : _________=> syndic : _________Chiffre d’affaires HT :
AUTRES :
Nature : _____________________ Chiffre d’affaires HT :_________
RÉSEAU :
GARANT ACTUEL TRANSACTIONS :
GARANT ACTUEL GESTION :
GARANTIE RECHERCHÉE
MONTANT DE LA GARANTIE SOLLICITÉE :
TRANSACTIONS : GESTION :
DATE DE PRISE D’EFFET SOUHAITÉE :
TRANSACTIONS : GESTION :
FICHE DE SITUATION PATRIMONIALE DU DIRIGEANT
IDENTITÉ :
NOM : PRÉNOMS :
ADRESSE :
DATE DE NAISSANCE : LIEU DE NAISSANCE :
NATIONALITÉ :
SITUATION DE FAMILLE : Célibataire – Séparé – Divorcé – Veuf – Pacsé
Marié : Séparation de Biens – Communauté (Rayer la mention inutile)
RÉGIME MATRIMONIAL :
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Profession
Nom & Adresse Employeur
Ancienneté
Revenu annuel
Conjoint 1
Conjoint 2
PATRIMOINE MOBILIER (Actions, Obligations, SICAV, PEA, Assurances Vie, …)
NATURE
TITULAIRE
ÉTABLISSEMENT auprès duquel l’épargne a été souscrite
CAPITAL INVESTI
RÉFÉRENCES BANCAIRES
NOM DE LA BANQUE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
N° DE COMPTE
PATRIMOINE IMMOBILIER (Maisons, Appartements, …)
IMMEUBLE I
IMMEUBLE II
IMMEUBLE III
DESCRIPTIF
ADRESSE
PROPRIÉTAIRE (si le propriétaire est une SCI, joindre les