Demission

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  • Publié le : 2 mai 2011
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La démission

Informer rapidement son employeur
Votre décision est prise, vous partez de votre entreprise ? Il est temps de prévenir votre employeur. Pour garantir un départ en bons termes etfaciliter les négociations, mieux vaut éviter l’effet de surprise. La lettre de démission doit afficher une volonté claire et non équivoque de démissionner. « Plus elle est simple, mieux c’est »,résume l’avocat parisien Grégoire Bravais, spécialiste en droit du travail. Inutile donc de la motiver. Quant à la forme, « un courrier écrit est à privilégier, remis soit en mains propres à l’employeurcontre une décharge, soit envoyé en recommandé avec accusé de réception », complète Laure Caporiccio, avocate en droit du travail. Il faut savoir que vous pouvez toujours démissionner : il fautsimplement s’assurer que vous n’avez pas une clause de non-concurrence à respecter.
Et si le salarié est en CDD, peut-il démissionner ? En cas de contrat à durée déterminée, la démission à l'initiative dusalarié n'est pas autorisée. Il peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Il perdra également son droit à l'indemnité de fin de contrat maisconserve l'indemnité de congés payés. Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale de 2002, « le salarié peut rompre son contrat lorsqu'il justifie avoir trouvé un autre contrat à duréeindéterminée », souligne Maître Caporiccio. Sauf accord avec l'employeur, il devra alors respecter un préavis d’une durée d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat ou de la duréeeffectuée, dans une limite maximale de deux semaines.

La question du préavis
Le préavis est effectif à la date de réception de la lettre de démission par l’employeur. Sa durée varie selon lesdispositions de la convention collective et du statut du salarié. Traditionnellement, c’est entre un et deux mois pour les ouvriers et agents de maîtrise. Trois mois pour les cadres. Le salarié est tenu de...
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