Deni de justice

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  • Publié le : 25 juillet 2011
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L’émission du mandat d’arrêt visant le président soudanais El Bechir a, comme on pouvait s’y attendre, ravivé la polémique stipendiant une justice pénale internationale instrument des pays riches et s’acharnant sur les pays pauvres, donnant une nouvelle fortune au vieil adage de La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, lesjugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

Il y a un constat incontournable : la Cour pénale internationale (CPI) n’est saisie aujourd’hui que de dossiers qui concernent l’Afrique (Darfour bien sûr, mais aussi République démocratique du Congo, République Centrafricaine et Ouganda). Et si le bureau du Procureur proteste qu’il enquête aussi sur d’autres régions du monde (notamment Afghanistanet Colombie), il ne travaille pas encore sur les allégations de crimes de guerre commis par les Américains en Irak ou les Russes en Tchétchénie, ni ne risque de pouvoir le faire tant que ces deux « puissants » n’auront pas ratifié le Statut de Rome(1) et auront leur droit de veto au Conseil de Sécurité de l’ONU(2).

Mais c’est une erreur d’y voir l’empreinte d’un pêché originel néo-colonial,comme l’ont prétendu de récentes prises de position de l’Union africaine ou de la Ligue arabe, qui doivent manifestement plus aux circonstances qu’à une analyse réfléchie. Comment, en effet, oublier cette évidence qu’en jugeant les responsables de crimes de masse commis en Afrique, la CPI ne sert pas particulièrement les intérêts des pays du Nord, mais bien ceux des Africains, en oeuvrant pour lerétablissement de la justice et de la paix dans des régions dévastées par une violence extrême ? Que les victimes auxquelles il s’agit, au sens strict, de « rendre justice », sont les populations africaines ? Comment, encore, passer sous silence qu’à part le cas du Soudan, ce sont les gouvernements africains eux-mêmes qui ont saisi le bureau du Procureur en lui demandant de venir chez eux enquêtersur des crimes de masse que leur justice interne ne parvenait pas à juguler ?

Il ne s’agit pas ici de tomber dans l’angélisme. Que face à la justice internationale il y ait deux poids, deux mesures, les victimes de Tchétchénie ou du Tibet, qui mériteraient plus d’urgente attention qu’elles n’en obtiennent, sont là pour en témoigner. Les relations internationales n’ont pas été transformées d’uncoup de baguette judiciaire magique, elles restent soumises aux rapports de force de la géopolitique. Les juges sont de nouveaux acteurs dans l’ordre international mais ils n’ont pas remplacé les diplomates et les généraux. Mais est-ce leur faute ? Ce n’est pas à la Cour pénale internationale qu’il faut reprocher d’avoir un champ d’action encore limité. Au lieu de la menacer et de saper sonautorité, les Etats du Sud feraient mieux au contraire de travailler à élargir ce champ, rendant de plus en plus illégitime l’impunité dont bénéficient certains puissants.

Car les chefs d’Etat du Sud ne s’en rendent peut-être pas encore compte, mais la Cour pénale internationale est une arme formidable que leur donne le droit international contre d’éventuelles velléités bellicistes des Etats duNord ou d’ailleurs. Si l’Irak avait ratifié le Statut de Rome, les armées américaines ou anglaises se seraient peut-être comportées différemment. Si le Liban en avait fait autant, le conflit de l’été 2006 aurait peut-être connu un autre épilogue. Qu’Israël refuse de rendre des comptes à la justice internationale : il lui faudrait alors rester à l’intérieur de ses frontières si tous ses voisinsarabes reconnaissaient la CPI, à l’image de la Jordanie ou, plus récemment, de l’Autorité palestinienne(3). L’exemple géorgien inspirera peut-être d’autres Etats aux voisins parfois « envahissants » : la Fédération de Russie a beau ne pas reconnaître la CPI, Tbilissi ayant ratifié le Statut de Rome et saisi le procureur de crimes imputés à l’armée russe lors du conflit de l’été 2008, Moscou pourrait...
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