Devoirs de l'homme

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  • Publié le : 8 avril 2011
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Article ler. Le Peuple souverain de France est la collection des citoyens de tous les départements, sans distinction d'état, de profession ou de fortune.
Aucune section ou fraction du peuple, aucun état ou profession, aucune société, assemblée ou attroupement nombreux ou non, ne sont le Peuple Français ; et quiconque dit le contraire, est ou imbécile, ou imposteur, ou brigand.
Celui qui parleaux citoyens de leurs vertus, sans les avertir de leurs erreurs, ou de leurs droits sans leur rappeler leurs devoirs, est ou un flatteur qui les trompe, ou un fripon qui les pille, ou un ambitieux qui cherche à les asservir.
Le véritable ami du Peuple est celui qui lui adresse courageusement des vérités dures; c'est lui que le Peuple doit chérir, honorer et préférer dans les élections.

II.L'égalité des droits entre les citoyens est la base essentielle de la République.
L'inégalité entre les talents et la médiocrité, entre l'industrie et l'incapacité, entre l'activité et la paresse, entre l'économie et la prodigalité, entre la sobriété et l'intempérance, entre la probité et la friponnerie, entre la vertu et le vice, est dans la République, plus encore que dans tout autre gouvernement,la loi essentielle de la Nature et des mœurs.

III. La liberté d'agir n’étant que le pouvoir de faire ce qui ne nuit pas à autrui, ne peut jamais entraîner l'impunité des actions criminelles.

IV. De même la liberté de s'assembler paisiblement n'entraîne pas l'impunité des crimes ou délits commis dans les assemblées.
Le droit de s'organiser, de délibérer, de prendre des arrêtés, n'appartientqu'aux seules assemblées autorisées par la loi, et réunies sous la forme, dans les lieux, aux jours et heures qu'elle a prescrits.
Tout autre rassemblement qui, sous quelque nomination que ce put être, se permettrait d'arrêter des délibérations quelconques, n'est qu'un attroupement prohibé ; et si l'on y écoute la proposition de résister à la loi et aux autorités constituées, c'est un attroupementséditieux.
Aucune assemblée illégale, aucun attroupement, aucuns mouvements séditieux, ne peuvent être excusés par abus des principes sur l'insurrection.
L'insurrection, ne pouvant s'exercer que lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, n'est qu'une rébellion punissable, tant que cette violation de la part du gouvernement n'a pas été formellement reconnue et déclarée par la majoritédes assemblées primaires de toute la République légalement convoquées.

V. Tout système d'administration, ou de législation tendant à soumettre les Français au régime de la terreur, à proscrire, persécuter ou diffamer, en masse, des états, professions ou fonctions quelconques ; à établir entre les citoyens d'autres distinctions que celle des bons et des mauvais ; à nourrir entr'eux des sentimentsde haine ou de division ; à honorer du nom de patriote les hommes sans mœurs, sans probité et sans humanité ; à altérer ou corrompre les principes de la morale naturelle ; à établir des dénominations, costumes ou signes de ralliement particuliers, est un crime.
Tous discours, écrits, opinions, délibérations, adresses ou pétitions tendant à l'établissement ou à la propagation de ces systèmes,sont des crimes.
Toute provocation et toute mesure tendant au rétablissement de la royauté, toute insulte aux signes extérieurs et généraux du républicanisme autorisés par la loi ; tous discours, écrits, pétitions, adresses ou délibérations tendant au même but, sont des crimes.

VI. Dans toutes les circonstances où l'ordre social, la liberté et la tranquillité publique, la sûreté des personnes oudes propriétés seront mis en péril par des révoltes ou attroupements séditieux, le corps législatif doit ordonner l'emploi de la force, prononcer et faire exécuter sur le champ, contre les chefs, quels qu'ils puissent être, toutes les mesures de police et punitions nécessaires pour le salut de la Patrie,
Dans le même cas, les autres coupables et complices doivent être traduits sur le champ...
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