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Difficultés des entreprises

3100 mots 13 pages
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Difficultés des entreprises | |

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Introduction

Le nouveau code de commerce a consacré, tout un livre aux entreprises en difficulté.

L'intitulé même du livre V, "les difficultés de l'entreprise", révèle le bouleversement juridique majeur intervenu en ce domaine. Désormais, au lieu de "faillite ou liquidation judiciaire" le nouveau code parle, plutôt, de "prévention des entreprises en difficultés" et de "traitement des entreprises en difficultés".

Le souci du législateur a été à l'évidence, d'agir alors qu'il est encore temps d'intervenir avant que le redressement ne soit devenu une obligation. A cette fin, on peut dire que le nouveau code de commerce se situe délibérément en amont de la cessation des paiements et se place au cours de cette période, à deux étapes importantes :

- la première est celle des difficultés qui se précisent. L'attitude du législateur est alors celle de leur détection ponctuelle ; il s'agit d'alerte ;

- la seconde étape ne situe plus au stade de la prévention, au sens strict, les difficultés se sont concrétisées, elles sont effectives. L'attitude du législateur est alors celle de leur traitement amiable, avant toute procédure judiciaire plus contraignante. Ce règlement amiable est tout de même une forme de prévention dans la mesure où, il a pour but d'éviter la mise en œuvre d'une procédure collective.

La prévention de l'entreprise en difficulté est donc désormais l'une des finalités principales du nouveau droit des affaires. C'est dans cet esprit que le nouveau code de commerce réglemente les procédures de traitement des difficultés des entreprises et accorde une phase particulière à la prévention de ses difficultés : il s'agit de la prévention interne et de la prévention externe ainsi que de la procédure du règlement amiable.

A- PREVENTION INTERNE : PROCEDURE D'ALERTE

La procédure d'alerte est une mesure de prévention interne dont l'objectif principal est de susciter la

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