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Entreprises en difficultés

12392 mots 50 pages
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Entreprises en Difficultés
Propositions d’amendements du Livre V du Code de Commerce

Avril 2007
Cette publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc.

Development Alternatives Inc.

Amélioration du Climat des Affaires au Maroc

Rapport ACAM 04/07 Les opinions émises par l’auteur de ce rapport n’engagent en rien ni l’Agence Américaine pour le Développement International ni le gouvernement américain. Remerciements Ce rapport a été réalisé grâce au soutien de l’Agence américaine pour le Développement International (USAID), au titre du Contrat Nº GEG-I-00-04-00001, Ordre Nº GEG-I-02-0400001. Professeur Ahmed El Hajjami est l’auteur principal de ce rapport. L’équipe du Programme tient à remercier tout particulièrement Mme Nadia Amrani, Chargée de Programme au Département de la Croissance Economique de l’USAID « Amélioration de l’environnement des affaires au Maroc », pour son appui. Nous souhaitons également exprimer notre profonde reconnaissance à nos collègues du Ministère de la Justice, en particulier, et du système judiciaire, en général, pour leur coopération et leur contribution à la préparation de ce support.

Propositions d’amendements du Livre V du Code de Commerce

Development Alternatives Inc.

Amélioration du Climat des Affaires au Maroc

TABLE DE MATIERE
LISTE DES ACRONYMES .......................................................................................................... I INTRODUCTION .....................................................................................................................1 1) Constat général : ............................................................................................................................ 3 RECOMMANDATIONS D’AMENDEMENTS

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