Dimi

490 mots 2 pages
Les actions de la Loi avaient posé un problème car elle était réservée aux citoyens romains. Cette procédure formaliste où le respect du rituel, des gestes était nécessaire au risque d’arrêter le jugement. Les partis devaient avoir recours à des actions préexistantes sans quoi l’ouverture de procès n’était pas possible. A partir de l’époque classique, la procédure apporte une solution plus neuve, une nouvelle façon d’organiser la justice. Fondamentalement, C’est la procédure formulaire et apparait en marge une procédure, en germe, extraordinaire .

-La procédure formulaire : Le prêteur joue un rôle central. Lorsqu’il entre en charge, il détermine les actions qu’il entend ouvrir au particulier, il mentionne les situations juridiques qu’il entend protéger. Le prêteur ne juge pas, il organise le procès. Il y aura 2 phases dans les procédures : Unephase devant le magistrat, devant le prêteur (phase d’organisation, et une phase devant le juge (phase de jugement). La première phase est dite In Iure et la deuxième Apud Iudicem. Un procès, à l’origine voit s’affronter 2 partis qui ont un litige. La phase In Iure était une phase avec le prêteur où les partis s’entendaient sur le choix du juge chargé de trancher l’affaire. Les partis s’accordaient encore sur l’action correspondante au litige. Action que l’on trouvait dans l’édit du prêteur. Il rédigeait à l’attention du juge, une formule indiquant que ce juge là avait été choisi, indiquant l’action intentée, et précisant la manière d’utiliser cette action. En claire, la phase in Iure était une phase d’organisation de l’instance, une phase d’instruction au cours de laquelle les partis comparaissaient, le litige était exposé, le juge était nommé et l’action adéquate déterminée. Les partis avaient la formule qui était un programme d’investigation et de jugements.
La deuxième phase, qui avait lieu devant le juge, dite Apud Iudicem(« chez le juge »). Elle avait lieu devant un citoyen choisi par les partis. Lors de cette phase,

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