HISTOIRE DU DROIT PRIVE

- 753 à 476 : Droit romain

- 753 à -150 : ancien droit romain. Procédure des actions de la loi.

- 451 et - 450 : promulgation de la Loi des 12 Tables qui met en place la procédure des actions de la loi. Cette Loi est une véritable révolution juridique et met en place cinq cas dans lesquels il est possible d’engager une action dont deux concernent le droit des obligations.

- 150 à 284 : droit classique. La procédure des actions de la loi montrant ses limites on met en place la procédure formulaire avec la loi Albutia.

- 135 et - 134 : celui qui maîtrise la procédure est le prêteur. Au moment de son entrée en charge, il va indiquer quel est le catalogue des actions qu’il compte mettre à la disposition des citoyens pour le saisir, c’est ce que l’on appelle « l’édit du prêteur ». Celui ci peut évoluer d’année en d’année.

- 284 à 476 : droit du Bas Empire. Procédure extraordinaire qui va finir par s’imposer, elle est complètement différente des deux procédures précédentes puisqu’elle se déroule en une seule phase alors que les deux autres se déroulaient en deux phases. Le procès est ici confié à un juge professionnel, haut fonctionnaire nommé par l’Empereur.

Durant cette période romaine, on va également passer du formalisme au consensualisme. Le droit romain va nous léguer la notion de vice du consentement en faisant apparaître l’erreur, le dol et la violence. Il va aussi nous léguer la distinction entre contrat et délit. Il sera enfin le premier à définir la notion d’obligation.

Deux axes sont importants : - le passage du formalisme au consensualisme. Au XIXème siècle le consentement est roi et conduit à des abus et à un contrôle accru du législateur au XXème siècle.

- Les échanges économiques : Plus ils sont élaborés, plus le droit des obligations va se développer.

753 à - 509 : la Royauté
509 à - 27 : la République
-27 à 476 : l’Empire

527 : Justinien ordonne la compilation de tout le droit romain