Propositions pour la simplification du langage judiciaire

« Dire le droit et être compris »

L’Association syndicale des magistrats (A.S.M.- Belgique)1 a mené, en 2001-2002, une réflexion sur le langage judiciaire, qui a débouché sur des propositions concrètes. Celles-ci sont contenues dans un ouvrage intitulé « Dire le droit et être compris. Vade-mecum pour la rédaction des jugements »2. 1. La démarche de simplification du langage judiciaire En quoi consiste cette démarche qui viserait à rendre le langage judiciaire plus compréhensible ? Le monde judiciaire est très fréquemment la cible de critiques concernant l’opacité de son langage. Depuis longtemps déjà, dans la plupart des programmes des partis, des gouvernements, ou des ministres de la justice figure traditionnellement un paragraphe concernant la perspective d’une simplification. Face à cette volonté, les professionnels de la justice opposent des objections tout aussi traditionnelles: le vocabulaire technique est inhérent au droit ; toutes les professions en ont un ; simplifier le langage judiciaire, c’est introduire de l’imprécision, et donc risquer la confusion ; le droit exige l’utilisation de termes exacts, visant des notions juridiques précises. Il est vrai que ce risque existe. Mais le travail mené par l’A.SM. n’a pas eu pour objet d’appauvrir le langage technique du droit. Il ne s’agit pas de donner l’illusion de la simplicité. De nombreux termes techniques renvoient à un régime juridique précis et il n’est pas souhaitable de les modifier. Ainsi, un « débiteur solidaire » restera toujours un « débiteur solidaire » ; une « action subrogatoire » ne changera pas de nom. Mais, sachant que le vocabulaire juridique est complexe, il s’agissait plutôt de chercher des outils en vue de rendre les actes judiciaires plus compréhensibles pour le justiciable. Pour les magistrats, la démarche ne se réduit pas à une sorte d’attitude philanthropique à l’égard du justiciable. Il s’agit d’une obligation juridique :