CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT FREEBOX AU 2 SEPTEMBRE 2014
Le contrat est constitué du formulaire d’abonnement, de la Brochure Tarifaire et des présentes Conditions Générales (ensemble le « Contrat »).
ARTICLE 1. DESCRIPTION DES SERVICES
1.1. Le service Free (« Service ») comprend la mise à disposition d’un accès par la technologie xDSL ou fibre optique à un réseau de communications électroniques au moyen d’un ou plusieurs équipements (« Freebox ») et de ses (ou leurs) accessoires, permettant à l’abonné, en fonction de l’offre souscrite, de bénéficier d’un accès aux services complémentaires suivants :
• Service Internet permettant d’accéder au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation de services en ligne, échange de fichiers et, plus généralement, échange de données à travers le réseau).
• Service de téléphonie permettant d’émettre et recevoir des communications téléphoniques vocales interpersonnelles avec un terminal raccordé sur la Freebox. Ce service permet également à l’abonné d’accéder au moyen de numéros spéciaux à des services téléphoniques édités par des tiers ayant souhaité l’accessibilité depuis Free, et à des conditions tarifaires exclusivement déterminées par ces derniers. Du fait de la technologie utilisée, le Service de téléphonie ne permet pas de garantir le raccordement d’équipements Data (télésurveillance, télécopieurs…) ainsi que l’accessibilité des services afférents.
• Service audiovisuel permettant d’accéder à une plateforme de services audiovisuels et à des contenus audiovisuels (cinéma, musique, documentaires, émissions de télévision…) à la demande (à l’acte – VOD – ou sur abonnement – SVOD) édités par Free ou des tiers.
• Service FreeStore permettant d’accéder à une plateforme de mise à disposition d’applications, jeux et services, édités par Free ou des tiers.
• Services optionnels, par exemple le Service optionnel de télévision («
Freebox TV ») permettant d’accéder à