Dissert

839 mots 4 pages
Intro :
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi votée le 3 juin 1958 par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République qui autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Cette révision ce fais sous l’impulsion du Général de Gaulle dans un contexte de crise en Algérie.
Dans ce cas la constitution sera rédigée par dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946, qui pose le mode de révision de la présente constitution.
Cette loi constitutionnelle apporte des règles à respecter pour réviser la constitution et en respectant ces règles cela permettra de légitimer la constitution.
Les règles que fixe la loi du 3 juin 1958 sont : des règles de fonds (I) et des règles de formes (II)

I- Fixation Par La Loi De Règles de Fonds Dans les règles de fonds il y a cinq principes, ceux qui concernent le peuple (A) et ceux qui concernent le pouvoir (B)

A- Les Principes Concernant le Peuple « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». Dans cette 1ere règle nous pouvons observer le principe fondateurs de la République c'est-à-dire le fait que ce soit le peuple qui détiens le pouvoir. Le suffrage universel est un hommage au principe de légitimité démocratique. La seconde règle « la constitution doit permettre d’organiser les rapports de la république avec les peuples qui lui sont associés » elle fait référence aux territoires non métropolitains (outre mer) Qui sont sous la coupe de la métropole c'est-à-dire gérer par elle, les territoires d’outre mer participeront a la vie politique comme le peuple métropolitain. En 1958, l'Afrique noire et Madagascar sont en cours de décolonisation mais n'ont pas encore acquis leur indépendance.

B- Les principes concernant le pouvoir « Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être

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