Dissert

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (839 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Intro :
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi votée le 3 juin 1958 par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République qui autorise le gouvernement Charles deGaulle à rédiger une nouvelle constitution. Cette révision ce fais sous l’impulsion du Général de Gaulle dans un contexte de crise en Algérie.
Dans ce cas la constitution sera rédigée par dérogationà l’article 90 de la constitution de 1946, qui pose le mode de révision de la présente constitution.
Cette loi constitutionnelle apporte des règles à respecter pour réviser la constitution et enrespectant ces règles cela permettra de légitimer la constitution.
Les règles que fixe la loi du 3 juin 1958 sont : des règles de fonds (I) et des règles de formes (II)

I- Fixation Par La LoiDe Règles de Fonds
Dans les règles de fonds il y a cinq principes, ceux qui concernent le peuple (A) et ceux qui concernent le pouvoir (B)

A- Les Principes Concernant le Peuple
« Seul lesuffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». Dans cette 1ere règle nous pouvonsobserver le principe fondateurs de la République c'est-à-dire le fait que ce soit le peuple qui détiens le pouvoir. Le suffrage universel est un hommage au principe de légitimité démocratique.
Laseconde règle « la constitution doit permettre d’organiser les rapports de la république avec les peuples qui lui sont associés » elle fait référence aux territoires non métropolitains (outre mer)Qui sont sous la coupe de la métropole c'est-à-dire gérer par elle, les territoires d’outre mer participeront a la vie politique comme le peuple métropolitain. En 1958, l'Afrique noire etMadagascar sont en cours de décolonisation mais n'ont pas encore acquis leur indépendance.

B- Les principes concernant le pouvoir
« Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être...
tracking img