Dissert

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  • Publié le : 4 avril 2010
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Le référendum sous la Ve République
Le référendum se définit comme un instrument de démocratie semi-directe par l’intermédiaire
duquel les citoyens sont appelés à exprimer, par une votationréférendaire, leurs avis sur une (ou
plusieurs) question(s) sentencieusement posée(s) par le chef de l’Etat. Il apparaît ce faisant
comme un moyen d’associer le peuple aux grandes orientations de lapolitique de la nation et
d’interpeller la responsabilité civique individuelle. Il peut être utilisé pour adopter, modifier,
voire abroger une loi (on parle alors de référendum législatif) ou unedisposition constitutionnelle
(on parle dans cette hypothèse de référendum constituant). Nombreux sont les régimes
démocratiques qui, s’inspirant de la pratique athénienne antique, souhaitent de nos joursencore et
de plus en plus associer les citoyens à la détermination de la politique nationale. En dépit de ce
commun dénominateur, il s’avère pour le moins hasardeux d’établir des comparaisonsfondées
entre la pratique française de démocratie semi-directe qui marginalise la technique référendaire et
la pratique suisse des «Landsgemeinde» (Assemblées populaires officiant dans le cadre d’unsystème de démocratie directe) appliquées notamment dans les cantons de Glaris, d’Unterwald et
d’Appenzell. En France, c’est l’avenir même de la technique (introduite pour la première fois
dans laConstitution du 24 juin 1793) qui semble en jeu tant les dernières consultations
référendaires n’ont pas semblé répondre aux attentes du peuple et des Gouvernants, tant
l’introduction d’un «référendumlocal» par la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à
l’administration territoriale de la République (article 21) et l’introduction d’une consultation
locale d’initiative populaire par la loi du4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire (article 85) n’ont pas contribué à renouveler le genre référendaire. La
Loi constitutionnelle du 28 mars 2003...
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