Dissert

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (325 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 août 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS
Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitutionexistante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles.

A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu

1 - Caractères :

- originaire, parce qu’il est à l’origine d’uneconstitution tout entière ; - absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant à la procédure.

2 - Modalités :
- Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique: 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive

sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui préparera la constitution et qui, en même temps,votera les lois courantes ; référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une assemblée constituante.

B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif

1 - Caractères : -dérivé, parce qu’il trouve son origine dans une constitution déjà existante et que cette constitution prévoit elle-même les procédures selon lesquelles elle sera révisée ; relatif, parce qu’il est limitépar la constitution existante. Limitations ratione temporis : révision interdite pendant des circonstances exceptionnelles. Limitations ratione materiae : interdiction de toute révision qui porteraitatteinte « à la forme républicaine du gouvernement » (art. 89, Constitution de 1958).

2 - Modalités : - La constitution est modifiée par des organes et selon une procédure qui ne sont pas ceuxprévus pour l’adoption d’une loi ordinaire. La procédure est spécifique. Par exemple, adoption ou ratification par les deux chambres du parlement réunies en une seule formation, conditions particulièresde délai ou de majorité, etc. - Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciaux et selon une procédure spéciale, on est en présence d’une constitution rigide. Lorsque,...
tracking img