Dissertation droit administratif

1744 mots 7 pages
« On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près. » a déclaré Odilon Barrot Il faut d’abord s’interroger sur les termes du sujet, en quoi consiste c’est institutions que sont la déconcentration et la décentralisation. La décentralisation se défini par un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique , d’autorités propres et de ressources. Il faut savoir que depuis sa révision en 2003 la constitution dispose que la décentralisation territoriale est le principe d’organisation de la France. La déconcentration elle est un système pratiqué en droit positif consistant à confier les pouvoirs de décision à celles des autorités qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives.
La déconcentration est un terme qui a été instauré par Léon Aucoc en 1865, elle consiste à confier des attributions administratives à des agents de l’état qui ne sont plus rassemblés dans la seule capitale administrative, mais qui sont réparti sur l’ensemble du territoire. Ces agents de l’état sont placés à la tête d’unité géographique que l’on appelle les circonscriptions administratives de l’état. On parle de l’état territorial par opposition à l’état central. Ces agents de l’état sur le territoire sont plus que des relais administratifs, ils disposent d’une véritable capacité juridique à prendre des décisions au nom de l’état. . La 1ere autorité déconcentré en France est l’institution du préfet. Au-delà des préfets la déconcentration aujourd’hui concerne tous les rouages administratifs de l’état. On peut citer les recteurs, le procureur général de la république et de la cour d’appel, le directeur général de la santé etc. On utilise plusieurs images pour caractériser la déconcentration. On explique qu’il s’agit du même marteau pour frapper mais seulement le manche est plus court. Cependant les agents de

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