Dissertation en droit

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LA JURISPRUDENCE NIGÉRIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE ET L’ÉMERGENCE DE LA NOTION DE ‘COUTUME URBAINE’
Abdourahaman Chaïbou Introduction
Dans le système juridique nigérien, la coutume tient, à côté du droit écrit d’inspiration occidentale, une place prépondérante surtout en matière de statut personnel. Le droit coutumier a un contenu difficilement saisissable du fait notamment de son caractèreoral et plural. Mais c’est un droit en pleine évolution. En effet, Les règles de droit sont des solutions adoptées par des groupes sociaux pour résoudre leurs problèmes dont les caractères dépendent des données fournies par les faits: le droit coutumier apparaît comme ‘droit vécu’. Chaque fois que l’ordre social se modifie, la révolution des faits contre le droit ainsi amorcée entraîne l’évolution dudroit. Cette règle s’impose à toute société (Pougoue 1990: 47). Le législateur nigérien ne définit que le domaine et les conditions d’application de la coutume. Il laisse donc aux juges le soin de l’identifier, de l’appliquer aux faits des causes qui leur sont soumises, et éventuellement de l’écarter si elle ne réunit pas ces conditions. Ce que le législateur n’a pas prévu, c’est l’évolution plusrapide de la coutume dans les centres urbains que dans les centres ruraux, de telle sorte que le décalage fût si grand et évident qu’il ne soit plus possible aux juges de l’ignorer. D’autant plus que c’est une évolution souhaitable, car des rapports nouveaux sont apparus, dans bien des milieux, avec l’affaiblissement des liens traditionnels de dépendance aux sein

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LA JURISPRUDENCE NIGÉRIENNE EN DROIT DE LA FAMILLE Abdourahaman Chaïbou

des communautés parentales étendues, l’autonomie croissante des groupements plus restreints, l’affirmation du droit individuel. (Lampue 1979: 252) C’est pourquoi est apparu dans la jurisprudence nigérienne un nouveau vocabulaire pour qualifier les règles coutumières issues de cette évolution: la notiondes ‘coutumes urbaines’ (voir ci-après). Mais avant de consacrer cette notion, les juges de la Cour suprême ont commencé par préciser que la coutume doit se conformer à “l’évolution générale du pays”. Cette façon de procéder peut être plus compréhensible si l’on connaît la place que tient la coutume dans le système juridique nigérien.

La coutume dans le système juridique nigérien
Au Niger, lacoutume est vivace et constitue une source de droit importante dans la régulation des conflits sociaux. Il importe de définir brièvement son domaine et ses conditions d’application. Le domaine d’application Aux termes de l’art. 51 de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962 fixant l’organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger:1 [L]es juridictions appliquent la coutume desparties: (1) dans les affaires concernant leur capacité à contracter et à agir en justice, l’état des personnes, la famille, le mariage, le divorce, la filiation, les successions, les donations et testaments; (2) dans celles concernant la propriété ou la possession immobilière et les droits qui en découlent, sauf lorsque le litige portera sur un terrain immatriculé ou dont l’acquisition ou letransfert aura été constaté par un mode de preuve établi par la loi. La domaine d’application de la coutume est vaste. Il concerne l’écrasante majorité de la population nigérienne. La coutume constitue légalement le droit commun dans
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Recueil des Lois et Règlements (ci-après, Rec.), Secrétariat Général du Gouvernement, 2° éd. Nouvelles Imprimerie du Niger (N.I.N), N° 83.1. - 158 -

JOURNAL OFLEGAL PLURALISM 1998 - nr. 42

les matières ci-dessus énumérées. Les conditions d’application Il existe des conditions légales et une condition jurisprudentielle. (a) les conditions légales L’art. 51 de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962 précitée dispose: sous réserve du respect des dispositions législatives ou des règles fondamentales concernant l’ordre public ou la liberté des personnes, les...
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