Juriste

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  • Publié le : 20 mai 2010
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I/ un équilibre annoncé des institutions de la cinquième république
Nous verrons tout d’abord qu’un arbitre national va être crée afin d’encadrer les pouvoirs dur roi, puis nous verrons que desorganes assurant la bon fonctionnement des pouvoirs vont être crées.

A) Un arbitre national encadrant les pouvoirs de l’état.

« C’est donc pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le mondeoù nous sommes, qu’à été établi le projet de Constitution.»
En 1958, plus exactement le 13 mai 1958, la France connait une crise majeure, celle de la guerre d’Algérie, des nationalistes algérienssouhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (François Mitterrand).
Cette crise conduit à une remise en cause du régime alors en place,celui de la IV ème république.
C’est alors que le général de Gaulle réapparait dans la vie politique le 15 mai 1958.
Le 1er juin 1958 l’assemblée nationale accorde l’investiture au gouvernement deGaulle par 329 voix sur 553 votants. Le général de Gaulle devient ainsi le dernier président du conseil de la IV ème république. La nouvelle constitution élaborée au cours de l’été 1958 est trèsproche des propositions avancées à Bayeux le 16 juin 1946 et partagées par Michel Debré, véritable chef d’orchestre de ces travaux de préparation et celles des parlementaires.
Le projet de constitutionva avoir pour but de créer un régime ayant un pouvoir exécutif fort. Selon De Gaulle, il faut « que le pays puisse être effectivement dirigé par ceux qu’il mandate et leur accorde la confiance quianime la légitimité. Qu’il existe, au dessus des luttes politiques, un arbitre national, élu par les citoyens qui détiennent un mandat public, chargé d’assurer le fonctionnement régulier desinstitutions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant en cas d’extrême péril, de l’indépendance, de l’honneur, de l’intégrité de la France et du salut de la république. Qu’il...
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