L’État vient du latin « status » qui signifie le régime. Pour les juristes, l’État est une personne morale de droit public composé de personnes physiques désignées pour imposer des normes et organiser le pays. Le Droit, juridiquement parlant, est un ensemble de normes changé de régir les biens et les personnes. L’État de droit est alors en principe un État régit par le Droit. Il est apparu dès lors que les individus ont obtenu des droits et des devoirs et qu'ils ont voulu les protéger. Le droit prévaut alors sur l’État.

En France, dans l'Ancien Régime, on avait un État de droit. Le monarque même absolutiste était soumis au droit : aux lois divines et aux principes fondamentaux de la royauté. C'est un Etat de droit malgré tout imparfait. Mais, ce n'est pas en France que l’État de droit a trouvé ses racines. C'est dans la pratique anglaise qu'il va commencer à se développer. Le droit anglais met alors l'accent sur la protection des libertés individuelles contre l'autorité étatique. C'est cependant dans les pays de l'Est des années 30 qu'il se développe véritablement et se théorise afin de garantir les droits et libertés fondamentaux avec notamment Hans Kelsen. Aujourd'hui l’État de Droit apparaît dans la plupart des pays et notamment dans les pays occidentaux.

Mais, comment sont garantis l’État de droit et les droits et libertés fondamentaux dans les pays occidentaux de nos jours ? On cherche donc la garantie de la soumission au Droit et à la constitution des organes étatiques (I) et ma garantie des droits et libertés fondamentaux par l’État de droit et le constitutionnalisme (II).

I. La soumission au Droit et à la Constitution des organes étatiques...

Parler d’État soumis au Droit veut aussi technique de soumission des États au Droit. On cherche principalement à soumettre les États quels qu'ils soient à la Constitution. On a alors deux techniques juridiques qui nous offrent cette garantie : la séparation des pouvoirs (A) et le contrôle de