Dissertation fonction de la responsabilité civile

1913 mots 8 pages
A l’origine, la responsabilité civile telle que conçue par les rédacteurs du Code civil était une responsabilité individuelle fondée sur la faute, elle avait alors trois fonctions traditionnelles énoncées par Y. Flour : « réparer le dommage, punir le coupable, prévenir en dissuadant les comportements dommageables ». Il était alors admis que la fonction première de la responsabilité civile était avant tout la réparation la plus juste possible du préjudice subis par la victime pour atteindre ce but la responsabilité civile avait pour rôle de fixer des normes comportementales. Toutefois le développement de notre société remettant comme toujours en cause notre droit qui s’adapte perpétuellement à ces changements à eu raison d’une responsabilité fondée sur la faute, ainsi le développement industriel remettra en cause ce fondement et par là même ces fonctions traditionnelles. En effet la révolution industrielle aura pour première conséquence l’augmentation des accidents du travail mettant en cause directement la victime qui est donc à la fois victime et auteur du dommage causé. Ainsi la seconde conséquence, celle-ci indirecte, est que l’augmentation de ces accidents poussent à la recherche de nouveaux responsables en l’occurrence le patron. Des auteurs comme Saleilles traduisent alors l’apparition d’une responsabilité fondée sur le risque, la responsabilité ne se fonde plus sur le sujet mais plutôt sur l’objet qui cause le dommage. La fonction indemnisatrice de la responsabilité civile va alors prendre tout son sens notamment avec le souci d’indemniser les victimes et celui de la solidarité au profit des responsables. Ce dégage alors le déclin de la responsabilité individuelle au profit de la responsabilité collective. Cependant suite à ce développement, des risques apparaissent, sur le plan moral, économique et même social. L’émergence de ces nouveaux risques et surtout des risques collectifs pousse la responsabilité civile à développer une autre de ces fonctions

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