1ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE

Introduction :
* Notion de responsabilité civile
* Différents types de responsabilité
* Les fondements de la responsabilité
* Les fonctions de la responsabilité

1) Notion de responsabilité civile

Cornu, vocabulaire juridique « La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires, soit vis-à-vis de la victime d’un dommage, soit vis-à-vis de la société »

Imputabilité : C’est le fait de pouvoir accrocher un acte à une personne « c’est le fait de pouvoir mettre au compte d’une personne une faute, en raison de ce que cette personne jouit d’une volonté libre et consciente »
L’imputabilité est donc une condition préalable à la responsabilité. Ex : En droit pénal le trouble mental est une cause d’irresponsabilité, c’est une cause de non imputabilité.
- En droit civil c’est différent, il faut que les dommages soient réparés : en responsabilité civile on a décroché la responsabilité de l’imputabilité. Certains textes imputent la responsabilité d’un dommage à un enfant ou quelqu’un atteint de trouble mentale.

ATTENTION : La notion de culpabilité n’existe pas en droit civil
Même la personne responsable n’est pas considéré comme coupable. Il ne faut pas dire coupable mais AUTEUR du dommage.

2) Les différents types de responsabilité

La responsabilité n’est pas propre au droit civil, elle existe en droit pénal. Dans les deux, on retrouve le même mot « le délit ». Pourtant ce mot n’a pas le même sens dans ces deux droit :
- En pénal, le délit est une infraction d’un type particulier car il y a les contraventions, les délits et les crimes.
- En civil, c’est le fait dommageable qui engage la responsabilité de son auteur.

Dans certains cas le même fait peut être une infraction pénal mais aussi une responsabilité civile. Quand je commet une infraction pénale je porte atteinte à la victime mais aussi à l’état.