Contrat entre absents
Définitions : - Contrat entre absent : Accord de volontés créateur d’obligations. - Personnes absentes : séparées géographiquement

Ce contrat a toujours existé mais pris de l’ampleur du fait de l’essor des nouvelles technologies : contrat électronique. Il se pose des problèmes de localisation du contrat dans le temps et dans l’espace. Or, on n’a pas de dispositions générales qui apportent une solution. Il était donc légitime d’avoir des hésitations et de se poser la question de savoir quelles sont les modalités de conclusions d’un contrat entre absent.

Modalités envisagées selon l’intérêt à protéger

1 Présentation des théories

➢ Présentation de la théorie de l’émission, variante de l’expédition. ➢ La théorie de la réception est elle-même une variante de la théorie de l’information ➢ On peut invoquer la théorie dualiste ou la théorie moniste.

2 Intérêt des théories

➢ Il peut y avoir un certain laps de temps entre l’offre et l’acceptation, d’où des évènements nouveaux o Majorité d’une partie : en fonction de la théorie, on va pouvoir ou non annuler le contrat !!!! o L’intervention d’une loi impérative. o Au niveau des risques de pertes et de détérioration d’un corps certains qui sont à la charge du propriétaire. ➢ Toutefois, le problème se pose un peu moins du fait de l’article 46 du nouveau code de procédure civil, qui permet au défendeur de choisir le tribunal compétent en matière de contrat. ➢ Le DIP propose des règles internationales publiques.

Modalités choisies selon la nature du contrat

1 Les dispositions légales particulières

➢ On a disposition spécifique : o Donation : Article 932 o Mandat : Article … ➢ On n’a pas de disposition générale.. on ne sait donc pas comment faire hors de ces cas.

2 Disposition jurisprudentielle générale

➢ La jurisprudence a opté pour la théorie de l’émission o