Dissertation jurisprudence

3119 mots 13 pages
« (…) ce sont les cours qui mettent de la vie dans les lettres mortes de la loi »(intro au common law, Pierre Legrand). Bien que le monopole de la loi, au sens large du terme, a régné en France pendant des siècles avec des concepts comme le légalisme ou le culte à la loi, la jurisprudence commence à prendre de plus en plus d’importance en tant que source de droit. Si on comprend la jurisprudence tel qu’exprimé dans la citation, on voit non seulement une importance majeure de celle-ci, …afficher plus de contenu…

Dans ce cadre on trouve deux interprétations du droit : l’objectif, qui désigne les normes de conduite conçues pour régir le comportement des individus et le droit subjectif, qui n’est pas pertinent pour notre analyse. D’un autre coté, allant a l’encontre du caractère général des normes, ces règles fondamentales exprimés dans des codes sur lesquelles repose le droit de tradition civiliste, on a les décisions. Celles-ci ont une portée individuelle et supposent une réalisation concrète, de plus, elles constituent l’ensemble de la jurisprudence. Cependant il ne faut pas confondre les termes doctrine et jurisprudence, car si bien l’étymologie …afficher plus de contenu…

Finalement le concept de source de droit, une métaphore où on doit distinguer entre sources réelles (facteurs économiques, sociaux, etc) et sources formelles, cette dernière catégorie peut être a nouveau elle-même subdivisé : en direct et indirect, le premier renvoyant aux autorités légitimes qui élaborent la loi aux sens large, c’est-à-dire les textes votés par le Parlement, la Constitution, être autres. D’un autre côté, les sources de droit indirectes sont celles qui vont seulement venir influencer l’autorité légitime, la doctrine étant le meilleur exemple. Dans ce contexte, la jurisprudence ne serait pas considérée comme une source de droit, mais il ne s’agit que d’une perspective, laquelle dépend très fortement du sens qu’on donne au mot source. Et comme il est très ambigu, d’autres théories sur l’interprétation qu’on pourrait donner à une « source de droit »

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