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Fiche revision droit civil

2938 mots 12 pages
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FICHE CIVIL 1 TORZ EMMANUEL DROIT CIVIL 2022-2023
Salut ! Ici tu trouveras ma fiche de révision pour le Droit Civil. Je te prie d’être indulgent dans la lecture que tu vas faire de celle-ci. Je reste à disposition pour des questions ou des remarques. N’hésitez pas si vous voulez rajouter des choses !
Bonnes révisions,
Manu. (Instagram : m__.108)
Quelques arrêts majeurs :
Quelques articles, lois, arrêts, décrets :
Quelques expressions latines :
ARRET VAN GEND EN LOOS (1963) Reconnait …afficher plus de contenu…

Il va instrumentaliser une règle de droit en la détournant.
AXIOME Vérité admise sans démonstration et sur laquelle se fonde une science ou un raisonnement.
SYSTEME Construction de l’esprit, ensemble des propositions, principes et conclusions qui forment un corps de doctrine. C’est aussi la construction théorique rien rend compte d’un vaste phénomène.
JURISPRUDENCE Ensemble des décisions de justice qui vont permettre de poser une base pour adapter la loi aux circonstances ultérieures.
DROIT COMMUN Droit général qui a pour vocation de s’appliquer à défaut de règles plus précises.
SYSTEME JUDICIAIRE Organisation des différentes institutions habilités à rendre des décisions de justice dans le but …afficher plus de contenu…

- = droit -> n’est pas toujours juste

- le droit a pour but de réaliser la justice

- Le sentiment de justice relève principalement d’une conception subjective de la décision de justice En droit on distingue :

- La majeure : règle de droit

- La mineure : les faits auquel on cherche à répondre

- La conclusion : réponse au syllogisme et au litige

La règle de droit respecte plusieurs critères :

Deux types de sanctions : but comminatoire (dissuader)

- Civile : vocation a réparer un comportement d’un délit civil

- Pénale : vocation à punir un comportement

= lors d’un procès en droit privé, il y a deux victimes : l’Etat et la victime de l’action

Différents types de lois :

Les grands courant philosophique qui ont mener à la création de la règle de droit

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