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Dissertation : le juge et l’indemnisation du dommage corporel

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Le juge et l’indemnisation du dommage corporel TD 8 : Les régimes spéciaux de responsabilité et l’indemnisation au profit des victimes de dommages corporels Dissertation : Le juge et l’indemnisation du dommage corporel
Depuis l’année 2005 et son avant-projet de réforme de la responsabilité civile appelé Catala, est née l’idée d’une « barémisation » de la réparation des dommages.
C'est-à-dire que la réparation des victimes serait harmonisée par rapport à leur préjudice de matière plus commune. …afficher plus de contenu…

Pour remplir son rôle au mieux, il a notamment modifié les critères du préjudice et a ajouté de nouvelles conditions de réparation pour étendre le champ d’application de la réparation et ainsi faire en sorte qu’aucune victime ne soit lésée par des critères de réparation stricts. En fait, la jurisprudence est parfois en avance par rapport au législateur, et notamment concernant le dommage corporel puisqu’avant 1985 et la loi Badinter, le Code civil ne réparait un dommage que s’il était direct et certain, et dans deux arrêts de la Cour de cassation en son assemblée plénière du 19 juin 1981, les juges de la Cour de Cour de cassation ont consacré l’opposabilité à la victime par ricochet des …afficher plus de contenu…

Ce dernier dispose que le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d’un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l’indemnisation de ses dommages.
Donc le juge en modifiant les conditions de réparation de certains dommages assoit son pouvoir de jugement concernant les dommages corporels dans la lignée d’une meilleure indemnisation des victimes. En ce sens, il a fait évoluer la notion au travers de la jurisprudence. Après avoir vu que le juge permet à la notion de dommage corporel d’évoluer puisqu’en modulant les conditions du dommage corporel, il permet une meilleure réparation de ce dommage (A), il s’agira de voir qu’en consacrant

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