Dissertation
Chapitre I
Introduction :
De nos jours tous les pays cherchent à avoir une population en bonne santé. Mais différents constats ont été fait tel que des constats problématiques pour les pouvoirs publics avec le vieillissement de la population, une progression de maladies chroniques et des pathologies liées aux déterminants, une augmentation des inégalités, de l’exclusion, … mais il y a aussi des constats positifs avec l’augmentation de l’espérance de vie ou encore la régression des maladies transmissibles.
I. Choix politiques entre éducation, dépistage, offre de soin, anticipation des risques collectifs, comparaison avec d’autres systèmes européens.
En Europe tous les pays prennent des décisions afin de mettre en place des politiques de santé qui répondent à des objectifs fixés en fonction des besoins de la population. En France l’objectif est de réduire le taux de morbidité et de mortalité, malgré des objectifs de moyens problématiques.
La cohérence et la coordination des choix est assurée grâce à une demande préventive renforcée, une offre de soins rationalisée pour réduire les inégalités et un dispositif de veille et de sécurité sanitaire. La garantie de l’efficacité est mesurée grâce à l’évaluation inscrite dans la loi 2004 et l’obtention de résultats concrets avec des objectifs quantifiés, mesurés et vérifiés.
Les instances européennes visent à améliorer l’état de santé de leur population grâce à l’accès aux soins, les progrès médicaux, la recherche,…en droit de l’union européenne ou droit communautaire, la directive et le règlement s’applique immédiatement aux Etats membres.
La directive est un objectif de l’UE à transposer dans le droit national sous un délai déterminé.
Le règlement est obligatoire et doit être appliqué sans délai contrairement aux résolutions et recommandations qui incitent les pays membres d’agir dans une direction mais qui ne sont pas obligatoires.
II.