Dissertation

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  • Publié le : 19 avril 2010
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La Justice Retenue Sous L'Ancien Regime
La Justice Retenue Sous L'Ancien Regime
La justice retenue sous l’ancien régime ( 1453-1789 )

Parmi les institutions del'Ancien Régime, la justice était celle qui suscitait les critiques les plus vives et les plus justifiées.La justice française sous l'Ancien Régime était caractérisée par le nombre élevé des juridictions,l'enchevêtrement de leurs ressorts, la lenteur et le coût des procédures, la dureté de la procédure criminelle, la cruauté des châtiments et la sévérité des peines pour les petites gens, sévérité quicontrastait avec l'extrême clémence dont on faisait preuve envers les privilégiés. Juges et procureurs étaient, en général, peu aimés, du fait qu'ils défendaient un système favorable à leursintérêts, mais que la majorité de la population rejetait. Seuls les avocats recrutés dans la moyenne ou la petite bourgeoisie admettaient la nécessité d'une réforme de la justice. La Justice sous l'AncienRégime en France résultait d'un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.Selon l'importance, lanature et le montant de l'objet de l'affaire, le justiciable pouvait faire valoir ses droits auprès de différentes instances de justice : les justices seigneuriales ne jugeant que les cas les plusminimes, en déclin prononcé depuis le XVIIe siècle
Ensuite, c'est la hiérarchie des cours de justice royales : châtellenie, prévôté, vicomté, viguerie ou baylie : l'appellation variait selon les...
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