Dissertation
I/ La Veme république
1 ) ses origines
2 ) ses institutions
II/ Les institutions européennes
1 ) politique
2 ) économique
3 ) judiciaire
Introduction
Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui ») le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.
Le régime politique français présente deux caractéristiques qui le rendent singulier. Il ne s’agit, d’une part, ni d’un régime parlementaire de type britannique, où l’exécutif procède du Parlement, ni d’un régime de séparation des pouvoirs, de type américain, où le Président doit composer avec le Congrès : la Ve République est, au contraire, un régime hybride marqué par l’hégémonie de la fonction présidentielle, faute de contrepoids suffisants. La France présente une seconde singularité, au regard de la plupart des grandes démocraties contemporaines : elle préfère le scrutin majoritaire à deux tours au scrutin à un tour (États-Unis, Grande-Bretagne) ou à la représentation proportionnelle (Europe continentale), favorisant ainsi tout à la fois le multipartisme (au premier tour) et la mise en place de deux grandes coalitions électorales (au second tour), l’une de gauche et l’autre de droite.
La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.
I/ 1)
Elle a été révisée à plusieurs reprises :
Un référendum est organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduit le principe de son