DISSERTATION

Quel bilan faites-vous de l’évolution de la jurisprudence sur l’autorité de la chose jugée ?

L’autorité de la chose jugée, comme tous les concepts juridiques, a fait l’objet d’une forte fluctuation jurisprudentielle ces dernières décennies.

A ce jour, et malgré une vision stable de la notion, le bilan de l’autorité de la chose jugée reste cependant mitigé.

Ce sont les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil qui définissent ce qu’est l’autorité de la chose jugée.

En tout état de cause cette notion interdit de remettre en cause un jugement en dehors des voies de recours prévues à cet effet.

Chronologiquement, la jurisprudence est scindée par l’arrêt césaréo du 07 juillet 2006 qui procède d’une véritable redéfinition du principe.

Cet arrêt répond a l’impérieux besoin de répondre aux exigences de célérité demandées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Néanmoins, si la motivation est dotée des meilleures intentions, la mise en pratique reste soumise à débat et dans ce contexte, il reste a dresser un premier bilan des évolutions jurisprudentielles en matière d’autorité de la chose jugée.

Si, de base, l’autorité de la chose jugée est considérée comme un outil au service d’une meilleure administration de la justice (I), sa mise en pratique, de par les jurisprudences successives, amène à constater des dérives vers une administration de l’injustice (II).

I/ l’autorité de la chose jugée, vers une meilleure administration de la justice.

L’autorité de la chose jugée est marquée par la jurisprudence Césaréo (A) dont la motivation se fonde sur de pieuses intentions de réformes vers une meilleure justice (B).

A) La jurisprudence Césaréo

L’arrêt césaréo vient rythmer l’évolution de l’autorité de la chose jugée. Il y a l’avant et l’après.

Cet arrêt met en place le principe de concentration des moyens défini par l’article 1351 du code civil qui énonce que : « l’autorité de la